Interventions sur "schengen" d'André Reichardt

En tant que rapporteurs sur ce dossier depuis plusieurs années, Jean-Yves Leconte et moi-même avons acquis la conviction que l'espace Schengen est l'un des éléments essentiels de l'Union européenne : il a contribué à rassembler ses peuples et a changé la vie de milliers d'actifs, d'étudiants et de frontaliers. Nous estimons aussi que l'avenir de l'espace Schengen ne peut être l'affaire de la seule Commission européenne et du législateur européen. Les parlements nationaux doivent y prendre leur part, a fortiori le Sénat. Voilà pourquoi ...

Sans surprise compte tenu de la sensibilité du sujet, la proposition de résolution européenne fait l'objet de divergences avec notre collègue Jean-Yves Leconte qui vous présentera plusieurs amendements. Notre rapport, qui analyse par thématique le suivi des conclusions de la commission d'enquête, en fait état. La consolidation de l'espace Schengen préalablement à tout nouvel élargissement constituait une thématique centrale de la commission d'enquête. L'espace Schengen compte vingt-six États membres : vingt-deux appartenant à l'Union européenne et quatre associés. La Roumanie et la Bulgarie souhaitent l'intégrer ; leur demande avait reçu un satisfecit technique de la Commission européenne dès 2011. Mais le Conseil n'a pas encore approuvé c...

Je n'y suis pas favorable. Affirmer que la construction européenne a « permis l'instauration de mécanismes de coopération efficaces entre les pays membres au profit de leur sécurité », c'est, me semble-t-il, prendre nos désirs pour des réalités. L'espace Schengen est un bel acquis ; mais il reste beaucoup à faire.

Ce rapport d'information porte sur l'avenir de l'espace Schengen et la crise migratoire aiguë à laquelle l'Europe est aujourd'hui confrontée. Ces deux questions sont, bien sûr, étroitement liées. Il nous apparaît urgent de prendre position et de définir une ligne. Il a été démontré que la politique du « chacun pour soi » ne peut conduire en la matière qu'à une impasse. On voit bien que les décisions unilatérales prises par certains États ne constituent pas un...

Bien sûr, nous n'avons pas rappelé tous les principes dans cette proposition de résolution. L'aspect humanitaire de cette crise est évident, non moins que ses dimensions économiques ou sécuritaires. Nous proposons des mesures d'urgence pour remédier aux dysfonctionnements flagrants de Schengen. En particulier, il faut de vrais contrôles, biométriques, à l'extérieur, pour préserver la libre circulation à l'intérieur. On voit bien que la Grèce est débordée, et l'Italie n'a guère fait mieux qu'elle. Frontex doit donc monter en puissance, et la souveraineté des États passer au second rang. Il en va de l'avenir de l'Union européenne. Ce débat est indispensable. Les moyens de Frontex doivent...

J'insiste sur les deux piliers que sont la générosité vis-à-vis de migrants persécutés dans leur pays et la grande fermenté aux frontières extérieures. Pouvez-vous nous donner des détails sur la façon dont vous garantissez la frontière extérieure de Schengen ? Au-delà du mur de barbelés qui défraie la chronique, comment les postes-frontières fonctionnent-ils ? Quels contrôles mènent-ils ? On sait que techniquement, ces contrôles sont à géométrie variable selon les pays. Prenez-vous les empreintes ? Depuis l'érection du mur, le nombre de passages quotidiens est-il toujours compris entre 8 000 et 9 000 ? Comment les flux sont-ils traités ?

...relatif à la création d'une législation antiterroriste commune, au niveau de l'Union européenne, sous la forme d'un « Acte pour la sécurité intérieure ». Cette démarche constituerait, pour moi, un acte très fort. Je rappelle que le « Patriot Act », après bien des controverses, n'est plus contesté aujourd'hui aux États-Unis d'Amérique. S'agissant du contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen, il me paraît important de rappeler que, souvent, le « Code frontières Schengen » n'est tout simplement pas appliqué. Je pense, en particulier, au contrôle aux frontières de ces milliers de réfugiés qui arrivent par la mer sur les côtes italiennes et parmi lesquels, selon certains, pourraient d'ailleurs se dissimuler des « djihadistes ». J'estime, pour ma part que les points 22, 23 et 24 du text...

Dans cette première communication que je vais vous livrer après avoir été chargé par notre commission de travailler sur l'espace Schengen, je m'en tiendrai à un état des lieux et à quelques recommandations de principe. Après avoir procédé à un rappel sur les textes fondateurs, puis vous avoir livré la teneur du sixième rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen, couvrant la période du 1er mai au 31 octobre 2014, je centrerai mon propos sur deux éléments essentiels des discussions récentes, soit l'opportunité d'un...

Je souscris aux propos de M. Leconte : Schengen doit être considéré comme un instrument de notre sécurité. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Comment renforcer les contrôles aux frontières extérieures ? Faut-il retenir le principe de l'identification ? Je le crois. Je pense aussi qu'il faut une plus forte coordination européenne en matière de visas. On se cache les yeux sur le fait que certains États, qui payent un lourd tribut,...

...- depuis le traité de Lisbonne - le rôle de la Commission, en tant que force principale de proposition, et du Parlement européen, en tant que législateur, s'est bien sûr fortement accru. Notre objectif principal pourrait être d'évaluer la valeur ajoutée que peut ou pourrait apporter l'Union européenne sur des sujets devenus très sensibles dans les opinions publiques, en particulier dans l'espace Schengen. Les questions des migrations légales ou illégales, de l'exercice du droit d'asile ou du contrôle des frontières extérieures de l'Union sont loin d'avoir été négligées par l'Union européenne au cours des vingt dernières années. C'est sur une proposition de la Commission que le Conseil a créé, en 2005, un consensus autour d'une « approche globale des migrations et de la mobilité (AGMM) » qui a d...

Ce débat montre que la commission des affaires européennes a eu raison de mettre en place un groupe de travail sur l'espace « Schengen », l'immigration et l'asile. Nous nous efforcerons de formuler des préconisations et de présenter des propositions utiles même si, à l'évidence, les solutions aux questions de l'aide au développement ou de la volonté de migrer des jeunes des pays du pourtour méditerranéen ne sont pas de notre ressort. Tout au long de nos travaux, nous présenterons à la commission des rapports d'étape qui devraie...