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...ace-Moselle n’est pas chose facile. Nous y travaillons ; je pense que cela peut encore nous prendre environ deux mois. Je crois pouvoir le dire, nous avons longuement réfléchi pour savoir s’il convenait de solliciter un tel report. Cela peut, il est vrai, créer une sorte de « rupture d’égalité » avec les salariés du reste du pays, qui bénéficieront de la complémentaire, donc du nouveau panier de soins, à compter du mois de janvier prochain. Le problème est complexe. Nous aurons besoin d’encore un peu de temps avant de pouvoir remettre le rapport. Toutefois, certains acteurs locaux, qui en attendent les conclusions, auront également besoin de temps pour mettre en œuvre l’articulation que nous appelons de nos vœux. C'est la raison pour laquelle nous avons considéré, en accord avec le cabinet ...
Monsieur le ministre, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, a été présenté par le Gouvernement comme l’une des mesures économiques majeures. Il a pour objet de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, qui en ont bien besoin dans le contexte actuel de compétitivité économique féroce. Toute entreprise peut bénéficier de ce dispositif, à la condition toutefois qu’elle verse des salaires. En effet, vous le savez bien, c’est sur la masse salariale que porte le CICE. C’est là, bien sûr, que le bât blesse. C’est là, notamment, que se trouve le problème. En effet, les entreprises individuelles n’ayant aucun salarié se ret...