Interventions sur "territorial" d'André Reichardt

Ce texte, à l'origine, ne me faisait pas bondir de joie ! Merci au rapporteur de l'avoir amélioré, notamment en rendant la chose facultative. Et il faut entourer l'intervention du médiateur territorial de garanties pour les parties. Quelles seront les règles déontologiques ?

...a parité, cela se fera au détriment du pluralisme, voire de la démocratie. En effet, que vous le vouliez ou non, ce mode de scrutin favorisera le bipartisme : là où coexistaient deux élus de sensibilité différente, on trouvera désormais deux élus de la même sensibilité. Mes chers collègues, il faut ce soir faire preuve de raison et remplir pleinement notre fonction de défenseur des collectivités territoriales en abandonnant ce mode de scrutin binominal. Je voterai donc pour ces trois amendements de suppression.

.... Jean-Claude Lenoir à propos de ce mode de scrutin, mais, à tout le moins, relevons ensemble un manque de lisibilité. Puisque je suis un sénateur alsacien, permettez-moi de vous parler de ce que nous voulons faire dans notre région. §Comme vous le savez, nous voulons réunir trois collectivités – l’Alsace, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin – au sein d’un même ensemble, qui s’appellerait « collectivité territoriale d’Alsace ». Cette démarche doit permettre une réforme décisive de ces collectivités, de leur mode de gouvernance, pour mieux répondre aux besoins de la population. Pour nous, les mots clefs sont : unité, efficacité et proximité avec les citoyens. Nous voulons ouvrir la voie, si possible sur le plan national – on peut rêver –, à une démarche innovante de représentation de nos concitoyens. Bien e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’adresse à celles et ceux qui sont encore présents sur les travées de la majorité sénatoriale puisque, manifestement, cette question du conseiller territorial n’intéresse plus grand monde à cette heure dans cette partie de l’hémicycle.

Sur les travées de l’UMP du moins, nous ne répéterons jamais assez l’affirmation selon laquelle l’abrogation du conseiller territorial serait une erreur gravissime pour notre pays.

Comme l’ont rappelé mes prédécesseurs, le conseiller territorial constitue effectivement la bonne réponse au renforcement de la complémentarité de l’action des départements et des régions. L’enjeu, c’est de faire fonctionner ces deux types de collectivités territoriales sur le mode de la complémentarité et non sur celui de la concurrence. L’objectif est simple pourtant : il s’agit de favoriser les synergies, de supprimer les doublons, de simplifier et d’accé...

C’est en lui faisant confiance que nous obtiendrons l’organisation la plus efficace, celle qui répond aux enjeux et aux défis propres à chaque territoire. Le Gouvernement est le seul à avoir eu le courage de prendre cette question à bras-le-corps en engageant une réforme historique avec un objectif clair : simplifier l’organisation territoriale pour renforcer la démocratie locale et rendre nos territoires plus attractifs.

Elle la renforce, elle la conforte en donnant aux élus des outils mieux adaptés aux initiatives locales. Permettez-moi de revenir sur l’Alsace. Que seraient les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin face au monstre que constitue le Land du Bade-Wurtemberg juste en face, la Haute-Bavière derrière et le Piémont ? Seul le conseiller territorial permet d’arriver à ce que nous voulons. Cette réforme, mes chers collègues, renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont « la force des peuples libres ». C’est pourquoi, avec nombre de collègues, je soutiendrai l’amendement que notre collègue François-Noël Buffet présentera afin de supprimer l’article unique scélérat qui nous est présenté aujourd’hui.