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Interventions sur "terrorisme" d'André Rouvière
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États membres du Conseil de l'Europe ont décidé de renforcer leur dispositif juridique en matière de lutte antiterroriste. Constatant, hélas ! l'internationalisation croissante des actes de terrorisme, ils ont entrepris une démarche originale afin de mettre l'accent sur les outils de prévention de tels actes, alors que les textes précédemment élaborés au sein du Conseil de l'Europe visaient à renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme. La France, qui a élaboré dès 1986 une législation antiterroriste très complète, dispose déjà des instruments juridiques c...
a évoqué les liens entre cybercriminalité et cyberterrorisme. Il a estimé que cette forme de risque était encore insuffisamment prise en compte et s'est demandé s'il ne fallait pas accentuer la formation d'enquêteurs et de juristes spécialisés, ainsi que l'harmonisation des législations des différents pays européens. Il a observé que les obligations de conservation des données imposées aux hébergeurs de sites internet, afin d'identifier les connections, ét...
...me. Ainsi, les liquidités transitent principalement par des bureaux de change, des banques, des entreprises de négociants en métaux précieux ou en import-export, ainsi que par des casinos. Si le blanchiment d'argent est souvent lié à des activités illicites, que l'on pourrait qualifier de « classiques » - prostitution, trafic de drogues ou d'alcool -, il s'étend maintenant aux activités liées au terrorisme. Les techniques du blanchiment sont diverses et elles ont pour but de transformer des sommes issues d'activités illicites en une monnaie utilisable, grâce à la suppression, au gommage, de toute preuve de l'origine des fonds. Le GAFI, le Groupe d'action financière internationale, institué en 1989 à l'occasion d'une réunion du G7, a défini de telles techniques dès 1990, en exposant les trois étap...
