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Interventions sur "matériel" d'André Trillard
3 interventions trouvées.
...as délocalisables ; il y va donc de la sauvegarde de 400 000 emplois. Nous ne pouvons nous permettre ce luxe ! Cela signifie aussi que nous amorçons un décrochage capacitaire et technologique, alors que la France est l’un des leaders mondiaux de l’industrie de défense. Plus nous avançons dans l’année, plus les OPEX se multiplient et se prolongent dans le temps, générant des coûts humains, matériels et financiers. De prime abord, la sous-dotation des OPEX pouvait sembler acceptable dans la mesure où un financement interministériel était mis place. Mais l’article 4 de la LPM est un piège pour le ministère de la défense puisque celui-ci contribue à ces dépenses à hauteur de 20 %. La triste réalité, c’est que nos armées et notre outil de défense sont en surtension. Toujours plus loin, toujour...
L'entretien et la maintenance des matériels nécessitent des compétences qui ne sont pas seulement militaires et qu'il est très important de préserver au sein de nos armées. Or parfois, l'éducation nationale arrête des formations qui sont pourtant importantes, je pense par exemple au métier de chaudronnier pour la marine. La situation est parfois incroyable : des militaires sont obligés et réussissent à créer des pièces qui n'existent plu...
...trôler étroitement les frontières aériennes, maritimes ou terrestres. Quelles que soient ces limites, une législation répressive adéquate est néanmoins indispensable lorsque l'infraction a pu être établie. La France n'est pas dépourvue dans ce domaine. Les juges peuvent s'appuyer, comme M. le ministre l'a souligné, sur le code de la défense, dès lors qu'il s'agit de commerce ou d'exportation de matériels de guerre, ou sur le code des douanes, qui réprime la contrebande et l'exportation frauduleuse. Néanmoins, certains agissements contraires à un embargo ont pu échapper aux poursuites faute d'être expressément visés par ces différents textes. C'est le cas, par exemple, de transferts prohibés opérés depuis un pays tiers ou encore d'activités qui n'impliquent pas un transfert matériel, comme les ...
