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M. André Trillard. J’en profite pour revenir sur la place de la marine, dont il a été question tout à l’heure. Je suis resté discret, mais là, je tire le signal d’alarme. Pour parvenir à ce qui est souhaité, il faudrait réviser le code de la défense, car l’action de l’État en mer a été confiée par l’État à la marine nationale. Évitons donc de parler de tout et de n’importe quoi !
Ces entreprises vont fermer !
Vraiment merci, chers collègues !
La hausse des coûts de carburant fait-elle partie des raisons qui pourraient inciter à acquérir de nouveaux navires ? Dans le cas de récupérations de containers en mer, à qui le produit qu'ils représentent bénéficie-t-il : la marine, la défense, le budget général de l'État ? La coopération avec les forces africaines leur confère-t-elle la compétence opérationnelle ?
...français représente 11, 5 millions de kilomètres carrés et peut s’étendre jusqu’à 13, 5 millions de kilomètres carrés. La France, au deuxième rang mondial de par son domaine maritime, suivant les États-Unis, mais précédant l’Australie, doit être en mesure et en capacité de gérer un espace géographique qui va de Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu’à la Nouvelle-Calédonie, en passant par la Réunion. Les mers françaises s’étendent sur tous les océans, aussi peut-on affirmer que, sur la mer et le littoral français, le soleil ne se couche jamais ! C’est dire à quel point il est important de réviser l’approche de nos territoires ultramarins, en particulier pour ce qui concerne la sécurité. La sécurité des zones économiques exclusives nous impose une gestion à deux niveaux : en surface et sous la mer. ...
Quelle est la situation à prévoir après 2016 s'agissant des bâtiments dont nous disposons pour assurer la présence de l'État en mer dans les départements ultra-marins ? Une solution pour financer l'action de l'État en mer et notamment la protection des sites d'exploitation des ressources maritimes, je pense notamment au pétrole off-shore en Guyane, ne serait-elle pas d'assujettir les exploitants à une taxe spécifique ?
Nous sommes appelés à nous prononcer sur un accord, signé en mai 1997, portant sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer. Avant d'évoquer le contenu de cet accord, je souhaiterais vous présenter brièvement l'origine, les compétences et le fonctionnement de ce tribunal, dont la création est assez récente, puisqu'elle date de 1996. Le Tribunal international du droit de la mer est un organe juridictionnel international, spécialisé dans le domaine du droit maritime, dont la création a été prévue par la convention de...
Les cours d'eau ou lacs internationaux ne sont pas régis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui porte sur le droit international de la mer. Il existe un droit international fluvial, avec la convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, qui prévoit, dans son annexe, le recours à un tribunal arbitral pour le règlement des litiges. Il existe aussi des conventions régionales, comme la convention-cadre...
Parmi les pays riverains de la mer Caspienne, seule la Russie a signé et ratifié la convention des Nations unies sur le droit de la mer. L'Iran a signé la convention mais ne l'a pas ratifiée. Le Kazakhstan, l'Azerbaïdjan et le Turkménistan n'ont pas signé cette convention. Toutefois, le statut juridique de la mer Caspienne ne fait pas l'objet d'un consensus. Certains pays riverains, comme la Russie ou l'Iran, estiment que son st...
L'Assemblée nationale a adopté, le 8 avril 2010, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord franco-espagnol sur la sélection, la mise en oeuvre et le financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre les deux pays. Le concept d'autoroutes de la mer se distingue du fret maritime classique qui passe en grande partie par l'acheminement de conteneurs ou de produits en vrac sur des liaisons maritimes intercontinentales, et du cabotage, qui recouvre plutôt le transfert de poids lourds ou de conteneurs sur de courtes distances. Notre ancien collègue, M. Henri de Richemont, a remis en juille...
...c l'acheminement des véhicules de PSA que j'évoquais il y a un instant. S'agissant des transporteurs routiers, leur intérêt dépendra de l'attractivité du service proposé, en termes de cadencement, de régularité et de coût. La province de Pontevedra, autour de Vigo, constitue un bon exemple de l'intérêt d'un tel mode de transport qui permet d'éviter un long parcours terrestre. Les autoroutes de la mer doivent être considérées comme une alternative, parmi d'autres, au mode routier.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contenu du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, qui a été présenté par notre excellent rapporteur, André Dulait. Non seulement notre collègue a procédé à un examen fouillé du texte, mais il s’est acquitté de travaux pratiques à bord d’une frégate de la marine nationale patrouillant dans le golfe d’Aden.
... portant sur le texte du Gouvernement : dix-huit présentés par le rapporteur et deux déposés par moi-même. Tout d’abord, sur proposition de M. le rapporteur, la commission a souhaité mettre davantage en valeur les dispositions relatives à la lutte contre la piraterie, en les insérant en tête de la loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de police en mer et en modifiant l’intitulé de cette loi. En s’inspirant des mesures prévues en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et l’immigration illégale, une disposition a été adoptée permettant aux commandants des navires ou aux officiers de la marine nationale de procéder à la saisie des documents ou objets liés à des actes de piraterie sans autorisation du procureur de la République en cas d...
...tat à des garanties en matière de procès équitable et de non-application de la peine capitale, l’inscription de ces garanties n’étant pas utile puisqu’elles figurent déjà dans les accords conclus entre l’Union européenne et les pays concernés. Le régime proposé pour la rétention des suspects à bord des navires présente l’avantage de concilier les fortes contraintes opérationnelles de l’action en mer et le nécessaire respect des libertés individuelles. Surtout, il répond aux griefs de la Cour européenne des droits de l’homme. Quant au procureur de la République, je me félicite des conditions dans lesquelles celui-ci devra être désormais informé des mesures de restriction ou de privation de liberté. C’est la garantie d’une application uniforme de ce régime, quelles que soient la nature de l’o...
a, pour sa part, présenté un amendement n° 21 visant à supprimer toute référence à l'autorisation du procureur de la République, compte tenu des fortes contraintes opérationnelles de la lutte contre la piraterie maritime.
...ce de celui présenté par le rapporteur, la commission a adopté l'amendement n° 6 présenté par son rapporteur. a présenté son amendement n° 22 visant à permettre de procéder à la destruction des embarcations pirates. Il a indiqué qu'une telle possibilité était prévue par la loi du 15 juillet 1994 en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et de lutte contre l'immigration illégale outre-mer et qu'elle constituerait un moyen efficace de lutter contre la piraterie.