Interventions sur "protocole" d'André Vantomme

a estimé, pour sa part, que les risques d'une absence de ratification du Protocole de Londres étaient supérieurs aux inconvénients éventuels. Il a également estimé qu'il serait souhaitable, concernant la situation des traducteurs des brevets, d'interroger le Gouvernement, lors du débat en séance publique, sur la mise en oeuvre des préconisations qui avaient été formulées par notre collègue Francis Grignon et M. Georges Vianes dans leurs rapports respectifs de 2001.

sur le projet de loi n° 328 (2006-2007) portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.

a estimé que les deux protocoles ne pouvaient recueillir qu'un large consensus et a appelé à une pleine cohérence entre cette démarche de progrès au plan international et l'approche des questions nucléaires au plan national. Il a ainsi observé que l'amélioration du régime international de réparation doit aller de pair avec une plus grande transparence des pouvoirs publics en cas d'accident, à l'inverse de l'attitude prise par l...

...gime de coopération internationale original, qui place tous les Etats à égalité. Enfin, il pose des principes qui garantissent, sur l'ensemble des terres et glaces situées au sud du soixantième degré de latitude sud, la liberté de la recherche scientifique ainsi que la coopération internationale à cette fin. En outre, les pays membres du traité sur l'Antarctique ont signé, le 4 octobre 1991, le protocole de Madrid, relatif à la protection de l'environnement. Les nations signataires de ce protocole s'engagent à assurer la protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés. L'Antarctique est désigné comme une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». Ratifié par la France en 1992, ce protocole est entré en vigueur le 14 janvier1998 avec ...

...atrimoine commun, la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eaux transfrontières met l'accent sur la coopération régionale pour la protection des eaux douces communes à plusieurs Etats, dans le champ géographique de la commission des Nations unies pour l'Europe. L'application de la convention aux seules ressources en eau partagées en a restreint l'effet utile. Aussi le protocole qui nous est aujourd'hui soumis et dont vous avez rappelé les termes, monsieur le secrétaire d'Etat, s'applique-t-il à toutes les eaux, qu'il s'agisse d'eaux superficielles ou souterraines, d'estuaires ou d'eaux côtières, d'eaux de baignade ou d'eaux usées. Il s'agit là d'un grand progrès puisque le texte englobe l'ensemble de la chaîne de consommation d'eau, sous toutes ses formes. L'objectif d...