Interventions sur "SRU" d'André Vézinhet

Mes chers collègues, la grâce a dû tomber sur cette assemblée. En effet, hier, je n'avais pas l'impression que tous les esprits étaient pénétrés de la légitimité de l'article 55 de la loi SRU ! Apparemment, nous sommes parvenus à vous convaincre, grâce notamment à l'un de nos amendements discutés au cours de la nuit dernière, et c'est tant mieux ! Afin de consolider encore cet aspect de la loi SRU, je vous présente le sous-amendement n° 263 rectifié, qui a pour objet de renforcer les conditions d'application et, donc, le caractère incitatif du prélèvement de solidarité effectué au ti...

Cet amendement prévoit que les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU faisant l'objet d'un constat de carence voient automatiquement leur prélèvement doubler l'année où le constat de carence est prononcé par le préfet.

Cet amendement répond à notre détermination d'améliorer l'efficacité de l'article 55 de la loi SRU. Je rejoins les propos de M. Dubois lorsqu'il affirme que, au bout de cinq ans, il y a lieu d'essayer d'aller plus avant. Eh bien, c'est ce que nous vous proposons. Vous le savez, l'article 55 de la loi SRU obligeait les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération, et, en Île-de-France, les communes de plus de 1 500 habitants, à disposer sur leur territoire de 20 % de log...

Aujourd'hui, nous visons un objectif vers lequel se tournent tous les regards parce qu'il répond à un impérieux besoin : la construction de logements sociaux. Pour obtenir les avancées consenties par la loi SRU nous avons dû nous livrer, ici comme à l'Assemblée nationale, à un véritable parcours du combattant. Les remettre aujourd'hui en cause, c'est de nouveau braquer les feux de l'actualité sur la façon dont nous traitons ce problème social, qui est éminemment important pour les Français. La dignité de citoyen tient essentiellement à deux conditions : l'emploi et le logement. Seule leur réunion perme...

Nous demandons que les acquéreurs d'immeubles ou de terrains appartenant à l'État réalisent 50 % de logements sociaux si les communes sont frappées par l'article 55 de la loi SRU. Les autres logements sont donc destinés à l'accession privée. Pour les communes non touchées par les dispositions de l'article 55, la proportion de logement social est de 20 %. Comme vous pouvez le constater, notre amendement comprend les éléments d'une mixité que nous contestait le rapporteur, ce qui me laisse à penser que ses sentiments antisocialistes...

...population qu'il n'y aura pas de logements sociaux dans la commune, moyennant quoi confiance doit leur être accordée. Je ne ferai pas à ceux qui siègent sur les travées de droite de cet hémicycle le procès de participer de cet état d'esprit, qui est déplorable. §Aujourd'hui, on nous offre l'occasion de le condamner. L'amendement de M. Ollier n'a d'autre objet que d'annihiler les vertus de la loi SRU. Certes, ces dernières ne résidaient pas uniquement dans l'article 55, mais cet article avait une force, un souffle ! Il redonnait à la République, fondée sur l'égalité, la fraternité et la liberté, cent raisons de s'exprimer. Il n'est donc pas concevable que, droite comme gauche, nous ne fassions pas une union sacrée pour maintenir ces vertus de la loi SRU !