Interventions sur "bénéfice" d'Angèle Préville

La situation est inédite : nous vivons de fortes perturbations. Le sujet de la redistribution des bénéfices exceptionnels est évidemment très important ; nous le mesurons cette après-midi. Ce sont les Français qui, en consommant les biens énergétiques produits par les entreprises dont il est question, ont en un sens contribué à ces profits exceptionnels. Je rappelle que la solidarité ne saurait reposer sur le bon vouloir, comme l’ont déclaré certains de mes collègues. La triste réalité – personne ne...

Soit une entreprise ayant bénéficié d’aides de l’État lors de la pandémie, alors qu’elle était en difficulté. Cette entreprise fait des bénéfices. Va-t-on la laisser verser des dividendes ? Va-t-on la laisser acquérir des actifs dans les paradis fiscaux ? Va-t-on la laisser prospérer sans respecter l’accord de Paris ? Est-ce juste, acceptable, moral, si tant est que l’on puisse utiliser ce mot ? Le présent amendement vise à conditionner au respect d’obligations en matière sociale, environnementale et fiscale les aides apportées par l’Éta...