Interventions sur "commerce" d'Angèle Préville

.... Nous persévérerons, car j'estime que cette mutation spécifiquement française de la consommation et de la livraison à domicile représente un non-sens écologique. Cette urgence est absolue. Le Lot est un territoire très rural qui rassemble beaucoup de communes de moins de 1 000 habitants - la majorité des communes du département ont quelques centaines d'habitants. Après la crise Covid, plusieurs commerces multiservices restants ont dû fermer et les maires désemparés ignorent comment réinstaller ce type de commerces dans leur commune. Quelles solutions peuvent être proposées à des communes de 100 à 300 habitants ? À quelles conditions - notamment en nombre d'habitants - une boulangerie est-elle viable ? Est-il envisageable de solliciter des personnes qui travaillent déjà à leur domicile pour gére...

Les entrepôts de e-commerce concourent de manière significative à la consommation foncière, comme l’a souligné le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis du 27 janvier dernier relatif à ce projet de loi. Aussi est-il proposé de soumettre ces implantations à une autorisation d’exploitation commerciale et de faire entrer ces sites dans le champ d’application de l’article 52 du projet de loi, ce qui...

Monsieur le secrétaire d’État, trop nombreuses sont, dans notre pays, les petites villes rurales en perte de « substance », c’est-à-dire d’attractivité, comme on dit aujourd’hui pour résumer une situation qui s’est sédimentée au fil des années et des fermetures des administrations, services publics et commerces. Malheureusement, il est à craindre que la pandémie n’aggrave cet état de fait, vu l’irruption puissante du commerce et de la restauration virtuels, induisant des habitudes de consommations fatales à ce qui est l’essence même de la ville, sa pulsion de vie. Les villes seront des communautés vivantes ou ne seront plus ! La ville, c’est du collectif, c’est l’échange, le partage, des liens, des r...

Nous ne pouvons pas rester passifs par rapport à ce qui est en train de se passer. Les règles du jeu ont clairement changé dans le commerce. Nous devons pénaliser les commerces qui contournent les ventes habituelles. Pendant le confinement, j’ai interpellé un ministre – en visioconférence, bien évidemment – sur la distorsion de concurrence qui était en train de s’installer entre le commerce physique et, notamment, Amazon. Il m’a été répondu qu’Amazon avait rendu service aux Français. J’estime que nous devons envoyer un signal fort a...

... vise à soumettre à la Tascom les nouveaux établissements de stockage et de logistique – il est donc légèrement différent des précédents – fermés au public servant à la vente de biens à distance, dont le permis de construire a été délivré après le 1er juin 2020. Ces établissements de stockage, qui sont de véritables espaces de vente, ne sont actuellement pas redevables de la Tascom. Or ce type de commerce se développe considérablement et change nos habitudes, avec une ampleur telle qu’il nous faut réagir. Il s’agit, comme cela a été mentionné, de nouvelles recettes. Qui plus est, elles sont légitimes dans un souci d’équité. Cette raison justifie à elle seule que l’on vote cet amendement. Toutefois, notre monde se caractérise par sa complexité et le développement de ces commerces a des effets lour...

Cet amendement vise à favoriser les commerces de villes et de centres-bourgs, conformément aux engagements du Gouvernement qui a notamment mis en place un plan de revitalisation des centres-villes, baptisé « Action cœur de ville ». À cette fin, il est proposé de moduler progressivement le taux de la taxe sur les surfaces commerciales selon le lieu d’implantation des grandes surfaces, dans une logique de « bonus-malus ». Il tend également à...

Il ne faut pas oublier les questions de transition écologique dans cette problématique, dans la mesure où le commerce de centre-ville évite les déplacements en voiture. Il nous faut absolument être proactifs en la matière et ne pas oublier cet aspect.

...d’affaires de plus de 3 000 euros par mètre carré, et une majoration de 50 % pour les établissements de plus de 2 500 mètres carrés. L’amendement vise donc à permettre de taxer davantage les grandes surfaces commerciales, qui sont le plus souvent implantées dans les zones périurbaines et qui concourent à l’artificialisation croissante des sols. Il tend également à promouvoir une économie et des commerces de proximité, et à défendre les centres-villes. La désertification des centres, dans les petites villes et les villes moyennes, est en effet un sujet qui nous concerne tous.

Cet amendement tend à prévoir la suppression de l’article 15, qui réduit le produit de la taxe pour frais de chambre en conséquence de la modification des modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) introduites par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. L’article 15 prévoit une baisse de 380 millions d’euros d’ici à 2023 de la taxe pour frais de chambre, dont 80 millions d’euros en 2020. Le groupe socialiste s’était opposé, lors de l’examen de la loi Pacte, à la réforme qui impacte fortement l’organisation du réseau des ch...

La loi du 18 juin 2014 relative au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises a induit des inégalités, notamment pour les activités exercées à titre secondaire. Un salarié peut actuellement travailler à plein temps pour son employeur et, en même temps, exercer à son propre compte dans la même branche d’activité. À titre d’exemple, dans le secteur du bâtiment, un salarié-patron d’une micro-entreprise n’a pas besoin de louer un...

Voici la réponse qu’a faite la CCI du Lot, mon département. « Le projet de loi PACTE va fortement modifier l’organisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie. Les CCI connaîtront une réduction importante de leurs ressources, qui pose la question d’une réelle péréquation au bénéfice des CCI territoriales implantées dans des départements ruraux. « Les CCI rurales, si elles ne bénéficient pas d’un système de financement minimal spécifique, nécessaire au maintien de leurs activités d’appui et de soutien des entreprises, ne survivront pas à...