Interventions sur "déchets" d'Angèle Préville

Nous croulons sous les déchets ! Nous devons absolument en réduire le flux. Or, comme l’ont expliqué certains de mes collègues, un trop grand nombre de déchets ne disposent pas d’une filière de recyclage, et les metteurs sur le marché ne contribuent pas à leur gestion. Aussi, comment parviendrons-nous à changer les habitudes sans une très forte incitation ? Certains emballages multicouches, comme les emballages de jambons, n...

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergie de récupération, bénéficie du taux de TVA réduit de 5, 5 %. Les réseaux de froid, en revanche, ne sont pas soumis au même régime. Pourtant, la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique ne fait aucune distinction entre réseaux de chaleur et réseaux de froid. Les étés seront de plus en plus caniculaires et, en conséquence, l’utilisation des climatiseu...

En effet, on est au pied du mur : les déchets radioactifs, nous les avons. Il est donc vraiment temps que nous commencions à concrétiser ces initiatives. Nous apportons notre plein soutien à cet amendement.

...ux dispositions de l’article 1522 du code général des impôts, le montant total de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dû par le contribuable est établi d’après le revenu cadastral net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties. S’agissant d’une taxe, ces sommes ne rémunèrent pas une prestation, mais financent un service public, sans corrélation avec la quantité de déchets produits par les foyers. Or si une collectivité ou un établissement public de coopération intercommunale met en place la TEOM, tous les ménages sont imposés selon les mêmes modalités, avec l’unique possibilité pour la collectivité ou l’EPCI de plafonner les valeurs locatives des locaux à usage d’habitation passibles de la TEOM. Cette possibilité indifférenciée ne répond pas à la problématique sp...

Je veux revenir sur l'article 4 bis, introduit de manière transpartisane par le Sénat. Une phrase très importante a été supprimée par l'Assemblée nationale : « Dans les collèges, elle comporte également une sensibilisation et une initiation aux techniques de réparation, de mécanique et d'entretien des produits. » Seule demeure la sensibilisation à la réduction des déchets, qui se fait déjà. Il est dommage de supprimer cette approche concrète de l'éducation à la lutte contre le gaspillage, qui aurait permis de faire évoluer les pratiques. C'est un grand regret.

...ont peut-être assisté ? Ensuite, j'ai la même question que ma collègue Émilie Cariou sur le processus transparent et participatif en Finlande et en Suède. Quelle comparaison peut-on faire avec la France sur la proportion de la population qui participe réellement, sur sa diversité, etc. Voyez-vous des différences et des points d'améliorations ? Dernière question : en Allemagne, où la gestion des déchets de haute activité à vie longue issus des centrales nucléaires a posé quelques questions, savez-vous quelles solutions seraient envisagées à ce jour par nos voisins ?

Les eaux usées arrivent dans la nature et nous reviennent donc obligatoirement. De ce fait, tous les polluants rejetés nous reviendront ! La Chine a décidé d'arrêter les importations de déchets plastiques. Avez-vous des volumes plus importants à gérer à la suite de cette décision ? Les capacités françaises sont-elles engorgées de ce fait ? Les plastiques ont souvent des usages spécifiques, si bien que les industriels y ont incorporé des additifs, ce qui pose évidemment des problèmes au moment du recyclage. Quels sont les problèmes que ces additifs, qui font souvent l'objet de secrets i...

Nous nous devons de ne pas polluer et d’économiser les matériaux, donc de recycler. Or nous continuons à gérer comme avant, et nous faisons face à des problèmes de plus en plus complexes. Nous mettons en place des procédés toujours plus sophistiqués. En vérité, les consommateurs sont captifs et subissent les coûts. Par conséquent, les collectivités sont obligées de gérer des déchets qui leur sont en somme imposés. C’est ce qui pose problème. Ce qui serait plus vertueux, plus efficace et permettrait une baisse drastique des déchets serait de prendre le problème véritablement à la racine, c’est-à-dire de limiter en amont les déchets, d’interdire les emballages non valorisables, en plastique notamment, et tous les suremballages, et d’imposer – j’insiste sur ce terme – le compos...