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Interventions sur "d’électricité" d'Angèle Préville
3 interventions trouvées.
...e trouvent confrontées au choix du cadre budgétaire à respecter et à la question de savoir si la production photovoltaïque constitue ou non un service public industriel et commercial. Dans sa décision du 29 avril 2010, le Conseil d’État considère que seules présentent le caractère d’ouvrages publics, au sens où elles sont directement affectées à un service public, les installations de production d’électricité de plus de 40 mégawatts, soit une puissance très importante – près de 30 hectares de panneaux photovoltaïques ou 15 éoliennes modernes – qui n’a aucune chance, sauf exception, d’être atteinte par un projet porté par une collectivité locale. Face à cette incertitude, les collectivités qui décident d’adopter la position la plus prudente, à savoir la création d’une régie et d’un budget annexe, se h...
..., dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation ». La référence au statut d’autoproducteur, alors qu’il s’agit d’autoconsommation, prête inutilement à confusion : il est donc proposé de la remplacer logiquement par une référence au statut d’autoconsommateur. Cette formulation permet de donner accès à l’autoconsommation d’électricité photovoltaïque à une plus grande diversité de personnes. Pourront notamment être concernés les particuliers locataires ou les industriels et artisans qui ne souhaitent pas investir directement dans l’installation photovoltaïque, mais qui ont des besoins en électricité. En effet, il s’agit de permettre qu’un tiers, qui finance et exploite l’installation, puisse alimenter un consommateur via
...es. Il est donc urgent de conforter notre sécurité et notre souveraineté énergétiques, en veillant à ne pas déstabiliser davantage notre système électrique par des arrêts de réacteurs nucléaires mal calibrés, car mal évalués. Plus que jamais, nous devons veiller à ce que les énergies renouvelables se développent suffisamment rapidement pour éviter une situation critique en matière de production d’électricité, comme nous l’avons déjà un peu connue cet hiver. À ce stade, je souhaiterais rappeler la robustesse de notre sûreté nucléaire, qui s’articule autour de deux établissements complémentaires, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), chargé d’une mission de recherche et d’expertise, et l’ASN, chargée d’une mission de contrôle au nom de l’État pour la protection des travailleurs,...
