Interventions sur "fermeture" d'Angèle Préville

Cet amendement de repli vise à repousser l’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales – j’insiste sur ce point –, au plus tard au 1er janvier 2042. Oui, les syndicats ont leur mot à dire, car ils sont au plus près de la réalité sociale. Il serait judicieux et particulièrement vertueux de les écouter, qui plus est dans le co...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. Le secteur de l’énergie est d’une importance stratégique ; c’est d’autant plus vrai aujourd’hui que le mur des investissements dans les installations de production d’électricité est devant nous. La fermeture de ce régime spécial des métiers de l’énergie est un non-sens absolu, car ces métiers sont durs. Fermer ce régime est particulièrement brutal. Jusqu’à présent, les six derniers mois étaient pris en compte ; on va passer aux vingt-cinq meilleures années. Le départ était à 62 ans au plus tard ; il va passer à 64 ans. Les durées de cotisation ont évolué : de 37, 5 ans en 2007, on est passé à 43 ans...

Mes chers collègues, en écho à l’une de nos précédentes discussions, l’adoption de cet amendement pourrait répondre au souhait de nombre d’entre vous. Avec cet article, le Gouvernement nous demande une habilitation à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures permettant la mise en place par l’État d’un accompagnement spécifique pour les salariés qui perdraient leur emploi du fait de la fermeture des centrales thermiques à charbon. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 9 indique que ces mesures « favorisent le reclassement de ces salariés sur un emploi durable en priorité dans le bassin d’emploi concerné et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut ». Cet amendement tend à remplacer « favorisent » par « prévoient ». En effet, les salariés ne doivent pas être pénalisés par les mesur...

L’alinéa 11 de cet article prévoit que la mise en œuvre par le Gouvernement de l’ordonnance prévue fasse l’objet d’une présentation par le Gouvernement devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Or cet article comporte des dispositions sociales relatives à la mise en place d’un accompagnement spécifique des salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon. Les auteurs de cet amendement estiment donc nécessaire que la commission des affaires sociales puisse également être associée à la présentation par le Gouvernement de la mise en œuvre de ces mesures. Il nous semble utile de le préciser.

Nous déplorons les délais trop courts pour travailler sur un texte de cette importance, sur lequel le Sénat a beaucoup à dire. La fermeture des centrales à charbon répond à une logique d'affichage : elles ne sont que quatre et ne fonctionnent pas à plein temps mais en soutien pendant les périodes de pointe. En France, l'électricité est très largement dé-carbonée : il n'y avait pas urgence à les fermer. Pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mieux vaudrait agir sur les transports. Ces annonces sont sans lien avec les réa...