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...5 du règlement du Sénat nous empêche d'avoir un réel débat, les sujets liés à l'économie circulaire étant largement considérés comme des cavaliers législatifs. Nous proposons donc un amendement d'appel, travaillé avec l'association France Urbaine, et visant à demander la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement portant sur les mesures prises en matière d'accompagnement et d'incitation des industriels à changer de modèle de production, en tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.
...la protection des oiseaux (LPO) et en lien avec nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, nous proposons que les entreprises bénéficiant des dispositifs et des soutiens financiers prévus dans le projet de loi et, plus globalement, dans la stratégie Industrie verte, puissent rendre publics leurs engagements et leurs actions concourant à la réduction de l'impact de leur projet industriel sur la biodiversité.
Je vous remercie pour le temps que vous nous consacrez. En quoi consistent les permis déjà octroyés à la France par l'AIFM ? Vous nous avez dit que la stratégie de la France était de constituer des champions industriels. Quelles sont les contreparties économiques dont bénéficieront ces champions qui auront investi dans l'exploration ? Quels retours attendons-nous de cette phase d'exploration : quels sont les métaux identifiés et leur quantité prévisible ? Y a-t-il une zone dans laquelle des métaux ont déjà été identifiés ? Il existe des pollutions diffuses et insidieuses des océans, notamment la pollution par ...
Il y a plus de quarante ans avait lieu la catastrophe industrielle de Seveso, avec une pollution à la dioxine qui a provoqué un véritable électrochoc. À Rouen, les pompiers ont oeuvré pour éviter un sur-accident, mais nous avons eu à déplorer l'absence d'un plan d'urgence et des lacunes concernant la protection des populations. Quel est alors le bénéfice du classement Seveso ? Selon des témoignages, certains habitants n'ont pas entendu de sirènes ; des enseign...
...oulera sous la forme de deux tables rondes. La première portera sur les axes de la recherche visant à répondre aux objectifs nationaux de la PPE. Elle s'intéressera à la manière d'atteindre les objectifs d'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, fixés par la France et par l'Europe. Nous entendrons le point de vue des acteurs publics français (DGEC, ADEME), des industriels et des chercheurs. La seconde portera sur les axes de recherche et de développement des technologies du futur. Ces réflexions ne répondent pas forcément à des contraintes publiques déjà fixées, mais ouvrent des perspectives de développement. L'Office examinera, ultérieurement, ses conclusions sur cette matinée, en incluant les réflexions découlant de l'audition sur la recherche en matière d'én...
... Liten, pour notre rapport sur les scénarios technologiques pour la décarbonation du parc des véhicules thermiques en France à l'horizon 2040. Madame Lambert évoquera les grandes tendances de développement des énergies renouvelables explorées au CEA, en nous proposant sans doute des illustrations avec quelques exemples concrets. Madame Lambert pourra aussi donner un éclairage sur les partenariats industriels et les transferts de technologie souhaitables et possibles dans le cadre de la PPE.
...uences ? Nous savons que les grosses machines tournantes permettent de maintenir les réseaux. Existe-t-il un équivalent numérique ? Sur un tout autre sujet - celui des batteries - Saft est en partenariat avec des entreprises européennes et mettra sur le marché d'ici 2025 des batteries lithium tout solide. Où en est sa contractualisation avec les industries automobiles françaises ? Est-ce que les industriels allemands de l'automobile, qui sont importants sur le marché, ont été contactés ? Est-ce que ce dossier avance ?
La recommandation visant à mieux structurer le débat public me semble majeure. Il faut construire des bases scientifiques pour nos concitoyens, les informer correctement afin de débattre sereinement et en confiance. Les citoyens doivent être en mesure de s'investir sur les sujets sanitaires et environnementaux. S'agissant du secret industriel et de la difficulté à concilier l'intérêt des entreprises et celui du public, il conviendrait, à mon sens, de rentre obligatoire la transmission des informations aux experts des agences sous le sceau de la confidentialité. Les études s'en trouveraient facilitées. À titre d'illustration, pour le recyclage des matières plastiques, il faut avoir connaissance des additifs présents dans ces produits. ...
...isolés à cause d'un phénomène climatique. La programmation pluriannuelle devrait prévoir l'articulation entre le développement de l'autoconsommation et celui des réseaux. Pour ce qui concerne les prix des carburants, l'écologie punitive n'a pas lieu d'être ; nos concitoyens doivent pouvoir choisir entre différentes alternatives, ce qui n'est pas le cas. Comment auraient-ils une visibilité si les industriels n'en disposent pas ? Ils n'ont pas d'autre choix que les moteurs thermiques et subissent de plein fouet l'augmentation du prix des carburants, de 45 euros à plus de 70 euros pour le plein d'une petite voiture ! Quant au problème du nucléaire, on ne peut le détacher de celui de ses risques et de ses déchets. L'hydroélectricité nous permettra de stocker de l'énergie, ce qui est très important. ...
...isolés à cause d'un phénomène climatique. La programmation pluriannuelle devrait prévoir l'articulation entre le développement de l'autoconsommation et celui des réseaux. Pour ce qui concerne les prix des carburants, l'écologie punitive n'a pas lieu d'être ; nos concitoyens doivent pouvoir choisir entre différentes alternatives, ce qui n'est pas le cas. Comment auraient-ils une visibilité si les industriels n'en disposent pas ? Ils n'ont pas d'autre choix que les moteurs thermiques et subissent de plein fouet l'augmentation du prix des carburants, de 45 euros à plus de 70 euros pour le plein d'une petite voiture ! Quant au problème du nucléaire, on ne peut le détacher de celui de ses risques et de ses déchets. L'hydroélectricité nous permettra de stocker de l'énergie, ce qui est très important. ...