Interventions sur "l’artificialisation" d'Angèle Préville

...ans les PLUi s’apparente à une forme de condamnation. Quel est notre avenir commun ? Celui de métropoles toujours plus étendues qui grandissent sur des terres fertiles et des plaines alluviales ? Quel apport sera-t-il accordé au développement de territoires agricoles plus pauvres, comme celui des Causses du Lot ? Un tiers de la population vit dans les territoires ruraux. Pour que la lutte contre l’artificialisation des sols soit réussie, les efforts doivent être équitablement partagés. C’est l’objet de cette garantie rurale, que je défendrai.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement que vient de présenter ma collègue. La mise en place de ces conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation est bénéfique pour la mise en œuvre des ZAN dans les territoires. Mais il n’y a pas de représentants d’organismes ou d’associations compétents en gestion et protection des espaces naturels. Si de tels représentants peuvent être consultés – et le seront-ils ? –, leur présence dans la gouvernance du ZAN serait tout à fait justifiée. L’intelligence collective est précieuse, et doit pouvoir se vivre...

Réduire l’artificialisation est une nécessité. Les dix dernières années n’ont pas été vertueuses, au contraire : l’équivalent d’un département a été artificialisé. Pour lutter contre le dérèglement climatique et préserver la biodiversité – c’est bien de cela qu’il s’agit –, nous devons réduire le rythme d’artificialisation et bien mieux cadrer notre développement, lui aussi nécessaire, ne serait-ce que parce que la populat...

...nvier dernier relatif à ce projet de loi. Aussi est-il proposé de soumettre ces implantations à une autorisation d’exploitation commerciale et de faire entrer ces sites dans le champ d’application de l’article 52 du projet de loi, ce qui conduirait à ne pas délivrer d’AEC dès lors qu’une telle implantation ou extension entraînerait une artificialisation des sols. Nier l’impact du e-commerce sur l’artificialisation des sols, c’est obérer gravement l’avenir, tant les changements en cours sont profonds et accentués par la pandémie. Ces derniers nous laisseront abîmés comme jamais, aussi bien du point de vue social qu’économique et commercial et, bien évidemment, environnemental. C’est aussi la beauté et la vie à jamais perdues de certains de nos centres-villes, auparavant animés, au profit d’entrepôts gigante...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de compensation de l’alinéa 11. En effet, dans la mesure où un sol met des années à se régénérer, il n’est pas possible de compenser l’artificialisation des sols dans un délai aussi réduit, raison pour laquelle cette dérogation doit être supprimée. Le sol peut mettre des années à se régénérer, à se restaurer. Dès lors, même si l’on compense l’artificialisation, le solde net correspondra, pendant des années, à une artificialisation accrue. Cette compensation doit donc être assortie d’une mesure anticipative ou de restauration en amont, en raison ...

Cette disposition précise que les autorisations d’exploitation commerciale ayant un impact sur l’artificialisation des sols ne peuvent être délivrées à titre dérogatoire que si le pétitionnaire a recherché des solutions de substitution et mené une réflexion détaillée non seulement sur la compensation de l’impact de cette artificialisation, qu’il faudra d’ailleurs expliciter, mais aussi, et prioritairement, sur les mesures permettant d’éviter et de réduire cet impact. Il est nécessaire de fixer les conditions...

Cette définition de l’artificialisation, en ce qu’elle vise une occupation ou un usage affectant « durablement tout ou partie » des fonctions écologiques du sol, risque d’obérer le déploiement des énergies renouvelables. Or celles-ci peuvent se développer en préservant, voire en améliorant la biodiversité locale, l’imperméabilisation des sols étant négligeable à l’échelle des parcelles, et surtout en garantissant une réversibilité de l...