Interventions sur "l’exploitation" d'Angèle Préville

...ans son rôle de contrôle, pour la préservation des écosystèmes. Actuellement – les précédents orateurs l’ont rappelé –, seulement 1 % de la haute mer fait l’objet d’une protection juridique. Il faudra aller plus loin, car il s’agit là d’un bien commun. Sur notre continent, des pays comme la Norvège, où s’est rendue notre mission d’information, ont légiféré pour autoriser, dans un avenir proche, l’exploitation des grands fonds marins. Cette exploitation industrielle, qui implique des extractions de minerais, se traduira par de nouvelles atteintes au vivant. Destruction du milieu, qu’il s’agisse des habitats ou de la faune ; mise en suspension de sédiments et de particules métalliques ; vibrations provoquant des impacts acoustiques ; perturbations lumineuses dans des zones plongées dans l’obscurité : t...

...onstration d’un risque de dommage, les textes actuels restent imprécis. L’adoption de cet amendement permettrait l’évaluation de l’application de cette disposition du code minier via un rapport publié avant la rédaction de l’ordonnance portant sur les garanties financières. Cet amendement nous a été suggéré par l’association SEL’idaire, collectif de défense des propriétaires concernés par l’exploitation minière du sel gemme sous la ville de Varangéville.