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...nt de bénéficier des avantages du cadrage établi pour la compensation de biodiversité visée par les articles L. 163-1 et suivants du code de l’environnement. Elle permet également de faire le lien avec les compensations prévues par le code de l’environnement, par le code rural et de la pêche marine et par le code forestier, tout en s’assurant du respect du principe du ratio permettant d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette ».
L’objectif de réduire de 50 % l’emprise au sol des constructions de parking par rapport à la décennie précédente doit également concerner les nouveaux parkings et ne peut se réduire uniquement à l’existant. La végétalisation de l’ensemble des parkings et des aires de stationnement est un objectif majeur pour favoriser la biodiversité et lutter contre les effets du changement climatique. Toutefois, cela re...
Cet amendement vise à étendre le dispositif d’information créé par l’article 1er aux publicités en faveur des produits. L’objectif est double : assurer une information plus complète des consommateurs, qui verront l’information non plus seulement sur les emballages, mais également sur les publicités, et, partant, créer une incitation bien plus forte pour les producteurs à améliorer les qualités environnementales de leurs produits.
... aussi vanter la petite hydroélectricité ! L’énergie hydroélectrique est une énergie renouvelable qui a l’avantage non seulement d’être décarbonée, mais aussi de permettre le maintien des réseaux. Au regard de la pertinence de cette énergie et des difficultés de développement que rencontre en particulier la petite hydroélectricité dans certaines régions, il est proposé de réserver une partie de l’objectif minimal de développement à celle-ci, sous autorisation, afin de sécuriser les appels d’offres et de dynamiser les projets d’une puissance inférieure à 1 mégawatt. La petite hydroélectricité est une chance et une richesse potentielle pour nos territoires. Partout, quelle que soit leur taille, dans les territoires ruraux en particulier, ces installations offrent une énergie locale verte. Surtout, ...