Interventions sur "plafond" d'Angèle Préville

Le mécanisme du plafond mordant vise à permettre à l’État de ponctionner les recettes des agences de l’eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances. Ce dispositif limite la capacité d’action des agences, alors même que le onzième programme élargit leur champ d’action et que la crise du covid-19 nécessitera non seulement un accompagnement supplémentaire des collectivités en raison des surcoûts liés notam...

... fin purement et simplement à ce mécanisme de l’Arenh, en considérant qu’il a rempli son rôle et permis l’entrée de nombreux fournisseurs sur le marché de masse de l’électricité. L’opérateur historique a déjà perdu beaucoup de clients et il continue à en perdre, même si sa part de marché sur le segment domestique reste élevée. Certes, les fournisseurs alternatifs revendiquent une augmentation du plafond du volume de l’Arenh au-delà de 100 térawattheures, au motif que le nombre de leurs clients s’est accru et que cela leur permettrait d’atténuer la hausse des prix pour le consommateur final. Cependant, dans un contexte où EDF perd des parts de marché et où la production d’électricité nucléaire tend à baisser et devrait encore diminuer compte tenu des objectifs fixés par le texte que nous sommes e...