Interventions sur "redevance" d'Angèle Préville

L’article 26 transpose dans le code de la voirie routière la directive européenne 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022, qui fixe de nouvelles règles relatives à la modulation des péages autoroutiers en fonction des émissions de CO2 des véhicules poids lourds et à la création d’une redevance pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique pour les poids lourds. Au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le rapporteur a souhaité préciser le tonnage minimal des véhicules utilitaires lourds qui seront concernés par ces nouvelles obligations. S’appuyant sur la directive, l’amendement du rapporteur adopté en commission tend à fixer à 3, 5 ...

Nous avons adopté en commission un amendement tendant à permettre de faire varier la redevance d’infrastructures, afin de réduire la congestion routière. Ainsi, les péages pourront être modulés en fonction du moment de la journée, du type de jour ou de la saison. Nous sommes favorables à cette disposition. Nous considérons que, concernant le transport de marchandises, le surplus des recettes pouvant résulter de l’application de ces modulations de péages pourrait être utilisé pour encoura...

Depuis le début de ce débat, quelque chose me gêne profondément. L’annonce est belle – supprimer la redevance –, et encore cela ne concerne-t-il pas les plus modestes, qui ne la paient pas, mais que diront les citoyens lorsqu’ils découvriront que, par le truchement de la TVA, qu’ils acquittent quand ils font leurs achats, ils continueront de payer la redevance ? Quelles en seront les conséquences sur le lien de confiance entre les citoyens et la politique ? L’annonce est forte – on paiera moins d’impôts ...