Interventions sur "senior" d'Angèle Préville

Cet amendement vise à ce que l’index dit « seniors » s’applique aux structures sportives professionnelles uniquement pour ce qui concerne la population administrative, en excluant expressément les sportifs, joueurs et entraîneurs, de son périmètre d’appréciation.

D’abord, sur la forme, l’article 2, instaurant ce qu’on nous présente sous le nom d’« index seniors », ne relève pas du financement de la sécurité sociale, mais d’une loi sur le travail en faveur de l’emploi des salariés âgés. Ensuite, sur le fond, la seule obligation figurant dans cet article est la publication de chiffres, en l’espèce le taux de salariés âgés dans une entreprise, et les seules sanctions prévues le sont en cas de non-publication de ces chiffres. Autrement dit, il n’y a pas ...