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Interventions sur "DGF" d'Anne-Catherine Loisier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à établir un principe de protection du budget des communes de moins de 500 habitants, en les préservant d'une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En effet, il est primordial de mettre en œuvre un filet de sécurité pour les petites communes dans le contexte que nous connaissons, face à l'explosion des coûts liée à l'inflation et à la dégradation monétaire provoquée par une hausse de plus en plus importante des taux d'intérêt. Monsieur le ministre, pour en revenir à la discussion précédente, je crois que personne ne conteste vos chiffres...
Nous poursuivons notre quête d’une meilleure justice fiscale entre collectivités. Selon nos projections, 2 000 communes de moins de 500 habitants vont voir baisser leur DGF. Cet amendement vise donc à créer un « filet de sécurité DGF » pour ces mêmes communes en leur garantissant de percevoir, en 2023, un montant au moins égal à celui de 2022.
