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Interventions sur "FPIC" d'Anne-Catherine Loisier


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Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli. Il vise à réactualiser les critères du FPIC, qui, comme l’a rappelé mon collègue Hervé, datent d’il y a dix ans. Je rappelle que la contribution de chaque ensemble intercommunal est déterminée par une clé de calcul faisant intervenir un indice de ressources et de charges qui, pour une grande part, est déterminé par le potentiel financier agrégé et, pour le reste, par le revenu par habitant. Si le revenu par habitant est remis à jour régu...

...ne étude, madame la ministre, que, 2010, c’était dépassé. C’est la même chose ici ! Cela fait maintenant six ans que je suis élue et cela fait six ans que je présente cette demande. Chaque fois, on me répond qu’on le fera l’année prochaine. Je suis issue d’un petit territoire du Morvan, bien riche comme chacun le sait, où une petite communauté de communes de 5 000 habitants paie 300 000 euros de FPIC !

... sein de notre assemblée depuis trois ans, on nous dit que nos observations seront prises en compte et que tout ira mieux demain… En attendant, un certain nombre de communes s’enfoncent dans des situations financières inextricables. Vous vantez la péréquation, madame la ministre. Je voudrais que l’on m’explique où est la péréquation quand des zones de revitalisation rurale sont contributrices au FPIC. Aujourd’hui, de petites intercommunalités versent au FPIC plus de 60 % de leurs recettes fiscales. S’y ajoute encore la contribution au redressement des finances publiques… Je ne sais pas comment ces intercommunalités pourront gérer leur budget pour 2018 et comment elles paieront leurs charges de personnel ! Pour information, madame la ministre, la contribution au FPIC par habitant est en moyenn...

En 2018, des populations vivant en ZRR, où le revenu annuel moyen par ménage est inférieur à 17 000 euros, continueront donc à contribuer au FPIC