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Interventions sur "SCOT" d'Anne-Catherine Loisier
3 interventions trouvées.
... la gouvernance des Sraddet et d'un ZAN de proximité, qui devra évoluer avec les réalités du territoire. S'agissant de la garantie rurale, en Bourgogne-Franche-Comté, le Sraddet a conservé une enveloppe de réserve qui a vocation à être répartie dans les communes dans lesquelles il ne reste pas de potentiel suffisant et dont l'appréciation sera laissée à une instance - peut-être la conférence des Scot ? C'est une piste de souplesse territoriale.
Que se passe-t-il en l'absence de SCoT ? Faut-il se référer au Sraddet, ou au PLU ou plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ?
...précise à l’attention de mes collègues qui suivent cette question – des itinéraires de bois ronds. Il me semblerait donc particulièrement intéressant de prévoir que ces schémas de dessertes forestières, élaborés, chaque année, par les conseils départementaux, avec le concours des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, puissent être pris en compte dans les SCOT et les PLU.
