Interventions sur "centre" d'Anne-Catherine Loisier

Si l'équipement est économique, un centre commercial par exemple, la communauté de communes est engagée nécessairement, et même si tous les territoires n'ont pas de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), la discussion sur l'artificialisation des sols est d'emblée intercommunale.

...endant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive sur les taux réduits de TVA, il conviendrait de réinterpréter le droit européen existant à la lumière de ce que font d'autres États membres comme l'Irlande en particulier. C'est le sens du message que je souhaite adresser au Gouvernement au moyen de cette proposition de résolution. En effet, il devrait être possible dans le cas des activités des centres équestres de revenir à un taux réduit en s'appuyant sur les points 15 et 14 de l'Annexe III de la directive « TVA ». Il s'agit d'activités économiques éligibles au taux réduit dont on peut comprendre aisément qu'elles recouvrent celles des centres équestres puisque il y est question de la « livraison de biens et la prestation de services par des organismes reconnus comme ayant un caractère socia...

...ilière si prestigieuse. Du Cadre noir de Saumur aux paris mutualisés, en passant par le système du cheval partagé, nous avons développé un modèle qui préserve un patrimoine historique et des savoir-faire tout en s'autofinançant, qui est souvent imité à l'étranger et dont nous devons préserver l'harmonie et la complémentarité. Rappelons que, contrairement aux terrains de football ou de tennis, les centres équestres sont construits par des acteurs privés. Et, avec 800 000 adhérents, cette filière a une forte dimension sociale et sportive. L'Irlande pratique un taux de 9 %. Pourquoi serions-nous à 20 % ? Nous devons valoriser la vocation sociale de cette filière en allant vers un taux de 10 % sur les centres équestres, et desserrer l'étau sur les éleveurs, si nous ne voulons pas que leur nombre d...

Ma question porte sur la fermeture de centres de finances publiques dans les territoires ruraux. Les contraintes budgétaires imposées par le ministère ont accéléré le rythme de fermeture des centres des finances publiques, et ce, particulièrement dans les zones rurales. Dans ces territoires, les administrés, le personnel et les élus réagissent vivement et déplorent ces décisions, souvent uniquement fondées sur des motifs d’organisation in...

J’ai du mal à comprendre l’obsession du regroupement dont fait preuve le Gouvernement. Vos affirmations selon lesquelles des suppressions de services de proximité entraîneraient forcément des économies d’échelle restent à prouver. Dans ce contexte de complexité administrative, les centres de finances publiques de proximité non seulement assurent des opérations de recouvrement, mais aussi, et de plus en plus, ont une activité de conseil et d’accompagnement des collectivités comme des contribuables. Les petites communes, vous le savez, ne disposent pas de services d’ingénierie. Grâce à des trésoriers de proximité, grâce à leur connaissance de la situation et aux relations qu’ils o...