Interventions sur "critère" d'Anne-Catherine Loisier

Oui, madame la présidente. Ce critère n’a pas été discriminant pour les départements, je ne vois pas pourquoi il le serait pour le bloc communal.

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli. Il vise à réactualiser les critères du FPIC, qui, comme l’a rappelé mon collègue Hervé, datent d’il y a dix ans. Je rappelle que la contribution de chaque ensemble intercommunal est déterminée par une clé de calcul faisant intervenir un indice de ressources et de charges qui, pour une grande part, est déterminé par le potentiel financier agrégé et, pour le reste, par le revenu par habitant. Si le revenu par habitant est remis à ...

… mais bien ses critères, qui sont figés depuis 2010. Vous disiez par rapport à une étude, madame la ministre, que, 2010, c’était dépassé. C’est la même chose ici ! Cela fait maintenant six ans que je suis élue et cela fait six ans que je présente cette demande. Chaque fois, on me répond qu’on le fera l’année prochaine. Je suis issue d’un petit territoire du Morvan, bien riche comme chacun le sait, où une petite commu...

...oitées et des baux de chasse. Ces pertes ont été évaluées à 30 % de leurs revenus. La dotation, qui s’appelait à l’époque dotation complémentaire, a suscité de fortes attentes dans ces communes, qui ont alors réfléchi aux dotations qu’elles pourraient percevoir au prorata de leur superficie en périmètre de cœur. Or le décret prévu par la loi de finances pour 2020 prévoit la prise en compte d’un critère de population. J’attire donc particulièrement votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le fait que ces grandes communes forestières comptent malheureusement un petit nombre d’habitants. Alors qu’elles ont perdu 30 % de leurs recettes, qu’elles vont encore en perdre, elles ne perçoivent que 1 500 euros de dotations, car elles ne comptent qu’une centaine d’habitants. J’ai compris lors d...

Je salue votre approche en termes d’aménités rurales, monsieur le secrétaire d’État, de puits de carbone, s’agissant notamment des parcs forestiers. Je vais donc vous faire confiance et retirer mes amendements, en insistant, comme l’a fait mon collègue François Patriat, sur le critère de la population, qui est vraiment à double tranchant pour de petites communes ayant beaucoup d’espace en cœur et comptant peu d’habitants.