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En fait, on peut faire beaucoup de choses avec le bois. C’est ce qui fait la richesse et les vertus de ce matériau. Aujourd’hui, grâce à la recherche et au développement, grâce à l’innovation, nous trouvons d’autres usages du bois, précieux pour l’avenir, et nous n’avons pas fini d’en découvrir. Mon collègue a raison. Comme lui, j’aimerais, madame la ministre, que vous vous prononciez sur les multiples usages du bois. Il ne faudrait pas fermer systématiquement la porte à la cogénération. Dans un certain nombre de cas, après transformation du bois, des unités se ...
La commission du développement durable a examiné un article visant à coordonner les schémas régionaux biomasse avec les plans régionaux forêt bois.
L'article 26 autorise les communes et EPCI à constituer des sociétés anonymes pour financer les projets éoliens. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a attiré l'attention des pouvoirs publics et de la représentation nationale sur les prises illégales d'intérêt constatées à mesure du développement de l'énergie éolienne. Les élus des communes rurales sont souvent propriétaires de foncier rural, il arrive qu'ils vendent ces terrains pour l'installation de parcs éoliens. Il y a eu des condamnations pénales. Par précaution et pour protéger les élus locaux des pressions du lobby éolien, l'amendement n° 276 supprime l'article.