Interventions sur "d’administration" d'Anne-Catherine Loisier

...rmule que j’utilise dans mon amendement – les propriétaires des forêts publiques, à savoir l’État, qui en possède un-tiers, et les communes, qui en possèdent les deux tiers. Ce sont en effet les décideurs et, surtout, les acteurs sur le terrain de la gestion forestière. Il s’agit donc, monsieur le ministre, de conforter la présence des élus locaux – au moins 50 % – dans la composition du conseil d’administration de l’ONF, à l’instar de ce qui prévaut au Conservatoire du littoral, afin d’assurer légitimité et pragmatisme aux décisions que l’Office pourrait prendre à l’avenir.

Les dispositions de cet amendement, qui s’inscrivent dans la continuité de ma précédente proposition, s’inspirent largement des premiers débats qui ont déjà eu lieu dans les territoires sur le projet de loi « 3D », au cours desquels a été clairement évoqué le transfert de la compétence forêts aux régions. Cet amendement tend donc à prévoir une déclinaison régionale du conseil d’administration de l’ONF, afin d’assurer une gouvernance décentralisée incarnant les diversités territoriales, mobilisées et réactives dans les choix de gestion, notamment sur les questions sanitaires – déjà évoquées par plusieurs de nos collèges –, de lutte contre les incendies de forêt et de création de dessertes à l’échelle des massifs. Il s’agit en effet d’unités de gestion particulièrement adaptées, qui per...

L’alinéa 42 du présent article prévoit effectivement la représentation des collectivités territoriales. Cet amendement vise à assurer la présence, au sein du conseil d’administration de l’Agence, d’au moins un représentant des communes forestières. Il en existe 13 000 en France ; elles présentent des spécificités et ont une très longue expérience de la multifonctionnalité et de la préservation de la diversité. Elles s’appuient sur un réseau de cinquante associations départementales et de dix unions régionales organisées autour des principaux massifs forestiers. À travers cet...

... sylviculteurs assument un rôle important en matière de gestion de l’eau, du point de vue tant de la surface qu’occupe la forêt sur le territoire – je pense notamment à la filtration – que de leurs actions ayant des répercussions sur la qualité de l’eau. Cet amendement vise donc à assurer leur représentation, au même titre que celle des agriculteurs, au sein des comités de bassin et des conseils d’administration des agences de l’eau.