Interventions sur "espace" d'Anne-Catherine Loisier

...carences vécues par une partie de la population européenne et par plusieurs entreprises, le but étant de résorber les zones blanches dans nos territoires et de renforcer la connectivité, assurant ainsi une plus grande résilience de nos systèmes de télécommunications. Le soutien que nous apportons à ce projet n'ignore toutefois pas les conséquences de ce déploiement en matière d'encombrement de l'espace et, à terme, de prolifération des débris spatiaux. Selon les estimations de l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA), il y aurait en orbite plus d'un million de débris. Sur les 12 000 satellites lancés depuis les années 1950, seuls 4 500 sont encore opérationnels, tandis que la plupart des autres satellites toujours en orbite ne sont plus utilisés. Il me semble important d'oeu...

Nous abordons le volet du texte qui porte sur les aires protégées et les espaces naturels. La stratégie des aires protégées vise à couvrir 30 % du territoire national en aires protégées et 10 % sous protection forte. Les espaces naturels, dont les forêts qui couvrent 31 % du territoire métropolitain ; ont un rôle d'équilibre territorial et sont pourvoyeurs de nombreux emplois ruraux. Attention à une « mise sous cloche » qui freinerait leur développement, souvent conciliable...

Mon amendement COM-1636 identique à un amendement de Pascal Martin, rapporteur au fond, encadre les acquisitions foncières des Conservatoires d'espaces naturels au regard du droit de préférence des forestiers riverains. Le droit de préférence est central dans le code forestier, mais il connaît aussi des exceptions. Ainsi, cet article permet au Conservatoire de l'espace littoral et aux Conservatoires d'espaces naturels d'y échapper. Mon amendement n'autorise les préemptions par les Conservatoires d'espaces naturels que dans le cadre d'un projet...

Nous réfléchissons à l'extension du droit de préemption des collectivités territoriales aux espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans le cadre d'un projet forestier.

...e donation à une personne morale reconnue d'utilité publique dont l'objet principal est la protection de l'environnement et de la biodiversité. C'est une brèche de nature à faire sortir des surfaces agricoles productives par le biais de donations à répétition au bénéfice de fondations éligibles. L'article répond à une difficulté conjoncturelle : les auditions ont révélé que les Conservatoires d'espaces naturels, qui ont aujourd'hui des terres, entendaient les regrouper au sein d'une fondation, les transferts se faisant sous forme de donations. Dès lors que ce sont des terres agricoles, elles seront soumises au droit de préemption des Safer ; mais l'on ne modifie pas la loi pour résoudre un cas particulier. De plus, il n'est pas systématiquement nécessaire de revoir le cadre juridique en vigu...

...en place, à titre expérimental, un menu végétarien hebdomadaire obligatoire en restauration scolaire depuis novembre 2019 en vue d'une éventuelle généralisation, le cas échéant avec des ajustements. Or avec le confinement, une grande partie de la restauration scolaire a dû se réorganiser. Dès lors, comme le dit le rapport d'évaluation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) rendu voici quelques jours, il n'est pas possible de disposer de données fiables sur l'expérimentation. Nous savons simplement que les élus locaux se sont engagés dans son déploiement, souvent complexe, puisque 94 % d'entre eux l'ont mise en oeuvre selon l'Association des maires de France (AMF), mais que 75 % d'entre eux refusent sa pérennisation à ce stade. Je vous proposerai ...

L'amendement COM-1600 vise à rendre immédiatement applicable l'article 18 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui prévoit de faire bénéficier certaines filières de produits frais d'espaces d'information gratuits sur les chaînes publiques de télévision et de radio. Cet article est aujourd'hui inapplicable du fait du refus répété du Gouvernement, depuis sept ans, de prendre le décret d'application prévu. Le présent amendement tend à supprimer le renvoi, au sein de l'article 18, à un décret d'application. Dès lors, ses dispositions seront immédiatement applicables. L'amendement COM-...

Je souhaiterais vous interroger sur la stratégie française de défense spatiale et le rôle du CNES en la matière. En février 2021, l'OTAN annonçait l'installation de son centre d'excellence pour le spatial à Toulouse, à proximité du CNES et du commandement de l'espace de l'armée de l'air et de l'espace. Ce centre devrait être pleinement opérationnel d'ici à 2025. Quel sera le rôle joué par le CNES dans l'accompagnement du déploiement de ce nouveau centre et dans la définition de ses orientations stratégiques ? En mars 2021, la France a réalisé son premier exercice militaire spatial, baptisé « AsterX ». Quel regard portez-vous sur cet exercice inédit ? Pensez...

Ce sujet fait en effet l'unanimité. C'est un problème d'aménagement que soulèvent la « cabanisation » et le mitage de l'espace forestier. Il ne s'agit pas d'une stratégie portant sur des unités de gestion économique, ou d'une démarche sylvicole, mais de la réponse à un problème très localisé de mitage et de « cabanisation » : la filière bois n'est pas impliquée dans ce débat. Je souhaite que nous trouvions rapidement une unanimité pour avancer sur ces sujets.