Interventions sur "potentiel" d'Anne-Catherine Loisier

...ble des indicateurs financiers pour éviter de pénaliser les communes ayant investi. En effet, comme cela a déjà été souligné, les réformes fiscales successives génèrent des effets de bord périphériques : d’une part, des effets exogènes, liés à la réforme de la taxe d’habitation, qui amènent les communes situées dans un département appliquant un taux de TFPB plus faible à être pénalisées sur leur potentiel fiscal ; d’autre part, des effets contre-péréquateurs, liés à la taxe additionnelle aux DMTO, qui peuvent conduire à l’augmentation du potentiel fiscal d’une commune jusqu’à la rendre inéligible à la fraction « cible » de la DSR, dont nous avons déjà beaucoup parlé, du fait d’un effort d’investissement important en 2022. On pénalise donc les communes qui investissent. Afin d’apporter de la lisib...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli. Il vise à réactualiser les critères du FPIC, qui, comme l’a rappelé mon collègue Hervé, datent d’il y a dix ans. Je rappelle que la contribution de chaque ensemble intercommunal est déterminée par une clé de calcul faisant intervenir un indice de ressources et de charges qui, pour une grande part, est déterminé par le potentiel financier agrégé et, pour le reste, par le revenu par habitant. Si le revenu par habitant est remis à jour régulièrement, le potentiel fiscal agrégé, quant à lui, s’appuie sur des données qui datent de la dernière réforme de la taxe professionnelle en 2010 et, au mieux, stabilisées en 2012. Les réalités ne sont donc plus du tout les mêmes, d’où l’incompréhension qui naît de la mise en œuvre du F...