Interventions sur "privatisation" d'Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos collègues du groupe CRCE nous invitent à un débat que je formulerai en ces termes : le vote du Parlement en faveur de la privatisation d’ADP ne répondrait-il pas aux exigences démocratiques ? Si l’objectif de créer un Fonds d’innovation pour les entreprises, inscrit dans la loi Pacte, n’a pas été contesté, la méthode a interrogé dès le début, s’agissant de la perte de participation majoritaire de l’État dans le capital d’entreprises du transport aérien, de la régulation des jeux et de la transition énergétique, des entreprises ...

... consultation des citoyens par référendum une légitimité en quelque sorte supérieure et complémentaire à celle du vote du Parlement. L’argument qui met en avant les 10 % de soutiens nécessaires à l’organisation d’un référendum n’est plus audible après les propos du Président de la République, qui qualifiait de « signal déjà fort » la mobilisation d’un million de signatures. Le référendum sur la privatisation d’ADP est désormais le talon d’Achille du Gouvernement, avec ce dilemme : faut-il prendre le risque de le perdre ou l’esquiver ? Refuser un référendum, c’est discréditer, une fois de plus, la parole du politique. Dans le contexte et avec les menaces que nous connaissons, ce serait vécu comme un nouvel acte de défiance d’un président qui n’écouterait plus les Français, et craindrait même de leur ...

...de lutter contre l’addiction. Vous nous proposez aujourd’hui d’en ouvrir l’accès au privé de manière à libérer les capacités à s’ouvrir au monde extérieur et à accélérer sa montée en compétences. Quand on connaît les réalités du monde extérieur en matière de jeux, c’est un peu inquiétant ! De même, la fin de l’exposé des motifs de votre amendement mentionne : « la seule conséquence directe de la privatisation de la Française des jeux sera la perte, à hauteur de la part de capital cédée, du dividende perçu chaque année par l’État ». C’est nier totalement la loi de 2010, qui soulignait les risques d’une déstabilisation économique des filières concernées, dont mon collègue Vogel a parlé, notamment les paris hippiques et le PMU. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous avons des motifs d’être...