Interventions sur "satisfait" d'Anne-Catherine Loisier

L'amendement COM-86, qui tend à préciser le contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole, est déjà satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-86 est retiré. Les amendements COM-85 et COM-158 sont déjà satisfaits. Demande de retrait sinon avis défavorable. L'amendement COM-85 est retiré. L'amendement COM-158 n'est pas adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements identiques COM-15 rectifié bis et COM-32 rectifié ter tendent à inclure dans le texte les pratiques sylvicoles de prévention des forêts contre l'incendie. Ils sont déjà satisfaits par la réécriture de l'article 15. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Les amendements identiques COM-15 rectifié bis et COM-32 rectifié ter sont retirés.

L'amendement COM-178, qui tend à demander au CNPF de hiérarchiser les enjeux des plans simples de gestion, est déjà satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-178 n'est pas adopté. L'amendement COM-87 prévoit la possibilité de remise sous forme physique des plans simples de gestion. Cet amendement est intéressant, mais le dispositif nous semble devoir être retravaillé en vue de la séance publique. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement COM-90 est satisfait par l'amendement des rapporteurs COM-118 rectifié. Demande de retrait ou avis défavorable sur les amendements COM-21 rectifié bis, COM-40 rectifié bis et COM-89, lesquels sont également satisfaits par la réécriture de l'article que nous proposons dans notre amendement. Les amendements COM-90 et COM-89 sont retirés. L'amendement COM-118 rectifié est adopté. En conséquence, les amendements COM-...

L'amendement COM-119 est un amendement de réécriture globale de l'article. Nous demandons le retrait ou donnons un avis défavorable aux amendements COM-41 rectifié bis, COM-174, COM-163, COM-175 et COM-173 en discussion commune, qui sont largement satisfaits par notre amendement. L'amendement COM-119 est adopté. En conséquence, les amendements COM-41 rectifié bis, COM-174, COM-163, COM-175 et COM-173 deviennent sans objet. L'article 20 est ainsi rédigé.

Les amendements identiques COM-12 rectifié bis et COM-29 rectifié bis , relatifs à la constitution d'office d'associations syndicales de défense des forêts contre les incendies, sont déjà largement satisfaits par l'article L. 132-2 du code forestier. Retrait ou défavorable. Les amendements identiques COM-12 rectifié bis et COM-29 rectifié bis sont retirés.

L'amendement COM-105 vise à étendre le droit de préemption urbain, mais il est satisfait par l'article 22, qui est en outre juridiquement plus solide grâce à la référence au plan de protection des forêts contre les incendies. Avis défavorable. L'amendement COM-105 n'est pas adopté.

Les amendements n° 92, 111, 117, 130 et 132 sont satisfaits par notre rédaction : demande de retrait, sinon avis défavorable.

Avis de sagesse sur l'amendement n° 100, qui est satisfait, mais, compte tenu de la volonté de la filière d'entendre le ministre, nous allons lui donner l'occasion de s'exprimer !

L'amendement n° 32 est satisfait par le complément que nous avons apporté à l'article en commission.

Il satisfait en effet une partie des amendements suivants tout en reprenant le seuil de 20 % de produits bio, conservant ainsi l'esprit initial de l'article.

L'amendement n° 514 sera satisfait par l'adoption de l'amendement de la commission. Même avis.

Le I de l'amendement n° 485 est satisfait par l'amendement de la commission, à la fois sur les 20 % de bio et sur la précision du calcul en valeur. Le II est contraire à l'amendement de la commission qui prévoit de tenir compte de l'évolution des capacités de production locale pour la mise en oeuvre progressive de l'article. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 171, 335, 348 et 642 rectifié suppriment la démarche de certification de conformité des produits, qui n'est effectivement pas un gage suffisant de qualité. Ils seront satisfaits par l'amendement AFFECO.5. Retrait ou profit de cet amendement ou à défaut avis défavorable.

Les amendements n° 352 rectifié et 587 rectifié identiques seront satisfaits par l'amendement de la commission.

L'amendement n° 436, qui rétablit l'acquisition de produits issus du commerce équitable, est satisfait par l'amendement de la commission. Retrait au profit de l'amendement AFFECO.5, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 353 rectifié rétablit l'objectif de 20 % de produits bio et prévoit une application progressive en fonction des capacités de production locale. Ces deux points sont satisfaits par l'amendement de la commission. Retrait au profit de l'amendement AFFECO.5, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 623 rectifié bis est satisfait par la rédaction de la commission. Retrait au profit de l'amendement AFFECO.5, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 305 propose d'inclure dans les 50 % les produits réduisant les risques en matière de santé. Cette définition, trop imprécise, est déjà satisfaite par les préconisations des programmes nationaux dédiés à l'alimentation (PNA) et à la nutrition (PNNS). Avis défavorable.

L'amendement AFFECO.6 entend évaluer les conséquences financières des règles d'approvisionnement de la restauration collective publique prévues à l'article 11, à la fois pour les gestionnaires de ces établissements et pour les usagers, par le biais d'un rapport du Gouvernement. L'amendement AFFECO.6 est adopté. L'amendement n° 254 rectifié bis est déjà satisfait par l'article L.1 du code rural, qui prévoit « d'assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante ». Avis défavorable.