Interventions sur "TVA" d'Anne Chain-Larché

Le présent amendement porte lui aussi sur une réduction du taux de TVA dans le secteur du bâtiment, laquelle concernerait tous les travaux, y compris ceux qui ne sont pas forcément liés à la rénovation ou à la performance énergétiques. Le plan de relance que nous allons examiner prochainement présente un déséquilibre entre l’offre et la demande. Favoriser le pouvoir d’achat des ménages permettra d’augmenter la demande correspondant à des secteurs de l’offre que le ...

Vous me dites, madame la ministre, que vous êtes satisfaite de votre politique en matière de rénovation énergétique qui bénéficie d’un taux de TVA très favorable à la demande, mais mon amendement n° I-725 rectifié n’a strictement rien à voir avec la rénovation énergétique, puisqu’il tend justement à accompagner les autres secteurs du bâtiment. Lorsque nous auditionnons les représentants de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la Capeb, ou de la Fédération française du bâtiment, la FFB, tous nous disent qu...

Le Gouvernement promet depuis des mois la publication d’une stratégie nationale de déploiement des solutions de biocontrôle. L’application d’un taux de TVA de 20 % à la vente des macro-organismes, ainsi que des produits à base de phéromones utilisés en biocontrôle sous forme de piégeage de surveillance, apparaît donc des plus contradictoires avec cette volonté affichée. Cet amendement a pour objet de clarifier les taux de TVA applicables aux produits de biocontrôle. Nous proposons d’inscrire clairement dans le code général des impôts que l’ensemble...

...eurs à l'importance du commerce de proximité, en partenariat avec le réseau consulaire. Ces campagnes ont souvent bien fonctionné par le passé, les professionnels constatant une modification des habitudes de consommation dans les mois qui suivent. C'est ce qui s'est passé, par exemple, à Paris avec la campagne « J'aime mon commerce » lancée par la CCI. Enfin, nous suggérons d'abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour les secteurs les plus touchés, afin de redonner un peu de pouvoir d'achat aux ménages et de permettre aux entreprises de reconstituer quelque peu leurs marges. Voilà, mes chers collègues, trois mesures qui nous semblent devoir être mises en oeuvre de toute urgence afin que le commerce de proximité sorte renforcé de cette crise. Je vous remercie.

Nous avons discuté entre nous de la nécessité de proposer une baisse de la TVA. Souvent, il est opposé le fait que la baisse de la TVA ne se répercute pas sur les prix. Ce serait donc une fausse bonne idée que d'affirmer qu'une baisse de la TVA permettra de relancer l'économie. Aujourd'hui, plus que jamais, nous faisons face à une baisse du pouvoir d'achat qui est quasiment inédite. Contrairement à ce que l'on pense, les Français n'ont pas fait d'économies car ils ont dû pr...