Interventions sur "communauté" d'Anne Chain-Larché

...venir dans un domaine de compétence facultatif sur une partie de leur territoire, sans pour autant contraindre l’ensemble des communes à opérer un tel transfert de compétences. Il tend à adapter en conséquence les règles de gouvernance ou de financement de ces compétences. Le conseil communautaire définirait une liste des compétences ou parties de compétences susceptibles d’être transférées à la communauté, et chaque conseil municipal pourrait demander, ou non, le transfert de tout ou partie de ces compétences. Le transfert serait ensuite décidé par délibération concordante du conseil communautaire et de l’ensemble des conseils municipaux, selon la règle de la majorité de droit commun.

...énéraliser une mesure, au travers d’un texte de loi, à toutes les communes et à toutes les situations ne me paraît pas être une bonne chose. Il semble nécessaire que les communes classées stations de tourisme ainsi que les communes touristiques, au sens de l’article L. 133-11 du code du tourisme, puissent récupérer leur compétence en la matière. Cela ne nuira pas à la bonne marche générale de la communauté de communes, mais permettra au contraire aux communes, lesquelles l’ont toujours fait, de dynamiser l’ensemble du territoire.

Dans le sens d’une plus grande simplification, cet amendement tend à redonner aux communes une forme de liberté et à élargir aux communes membres d’une communauté urbaine la procédure de retrait de droit commun. Cette procédure, prévue à l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, le CGCT, autorise le départ d’une commune, sous réserve de l’accord de l’organe délibérant de la communauté de communes. Cette extension aux communes membres de communautés urbaines permettra la mise en œuvre, localement, d’ajustements des schémas dépar...

Je ne souhaite pas retirer l’amendement. Certes, l’impact existe dans une communauté urbaine, mais il se rencontre aussi dans d’autres collectivités, aussi petites soient-elles. Or nous sommes, me semble-t-il, dans une dynamique consistant à rendre aux communes une liberté qu’elles n’ont pas connue depuis longtemps. Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.