Interventions sur "conseiller" d'Anne Chain-Larché

Franchement, je ne souhaite pas le retirer. Je comprends très bien les arguments de la commission des lois, qui lui semblent pertinents. Nous avons tous été à la fois maires, présidents de communauté de commune ou membres d’un exécutif départemental ou régional. J’ai oublié de le préciser tout à l’heure, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux ont également un collège au sein de la CDCI. Pourquoi donc empêcher les parlementaires d’être associés à des décisions qui concernent leur territoire ? Je rappelle en outre que les parlementaires siégeraient en nombre extrêmement restreint, fixé à deux dans les départements comptant au moins deux députés et deux sénateurs, et à un dans les autres dépa...

...les territoires et qui concernent la réalisation de certains projets. Les parlementaires sont bien sûr dans leur rôle. Il en va de même pour la CDCI. Tout est ensuite question de discussion sur ce que représente un collège. Il y a les EPCI, les communes de plus ou moins 1 000 habitants ; il y a aussi les cumulards, qui ne sont pas forcément des parlementaires – je pense à ceux qui sont à la fois conseiller départemental ou régional, président d’EPCI et maire. Bref, on peut trouver un équilibre. Le président de la commission des lois a évoqué la possibilité d’un accord en commission mixte paritaire. Ce n’est plus qu’une question de réunion le lundi ou le vendredi ; d’ailleurs, j’ai pu remarquer que les CDCI se réussissaient déjà souvent ces jours-là. Quoi qu’il en soit, réunir tous les parlementai...