Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "privatisation" d'Anne Chain-Larché
4 interventions trouvées.
La loi Pacte a accouché d'une souris. Les Français, les parlementaires, ont aussi pris conscience à cette occasion que la privatisation était une erreur. La demande d'audition intervient dans ce cadre : car on parle de plus en plus à ce sujet d'un référendum d'initiative partagée. La motion tendant à opposer la question préalable est adoptée.
... accrue. C’est le cas, notamment, de la définition de l’intérêt social et de la raison d’être de l’entreprise dans le code civil, qui ne doit pas se transformer en une contrainte supplémentaire. Nous proposerons de supprimer cette disposition, qui fait peser sur les entreprises un risque contentieux accru. C’est le cas, également, du fonds pour l’innovation et l’industrie, qui nécessiterait les privatisations voulues par le Gouvernement pour l’alimenter. Pourquoi céder des monopoles publics rentables et stratégiques, alors que les dividendes actuels de ces sociétés, sans effort ni ambition particulière de la part de l’État, correspondent aux rendements annuels attendus du fonds ? La privatisation d’ADP et, avec lui, d’un aéroport-capitale, aéroport-frontière, engendrerait des déséquilibres dans les ...
Le processus de privatisation suscitera nécessairement de la spéculation foncière, et il sera difficile de la juguler.
L'État est à la recherche de rentrées financières immédiates. Il ne faut pas se voiler la face. On nous présente les privatisations en disant que l'on va réduire la dette de 0,4 % de PIB, mais c'est sans compter les récentes promesses du Président de la République pour calmer la crise que nous traversons ! La privatisation d'ADP sera une opération one shot et l'on se séparera définitivement d'une société hautement stratégique. Les aéroports de Paris sont la porte d'entrée de la France et la porte d'entrée de beaucoup de capi...
