Interventions sur "proximité" d'Anne Chain-Larché

En bons représentants des territoires, nous avons travaillé avec les associations des maires ruraux et les maires de notre département. Cet amendement vise à assouplir l’exercice des compétences au niveau intercommunal. Il est issu des remontées des conférences des maires, que la loi Engagement et proximité a encouragées. L’intercommunalité a atteint un niveau de maturité qui permet aujourd’hui de promouvoir une vision plus moderne et plus souple de l’exercice de ses compétences et des politiques publiques. Afin de mieux prendre en compte les situations locales, cet amendement a pour objet que les intercommunalités qui le souhaitent, souvent des EPCI de grande taille, puissent intervenir dans un d...

Mes chers collègues, je vais me pencher plus particulièrement sur les commerces de proximité. Ce n'est pas nouveau : le commerce de proximité est fragile d'un point de vue financier (sa capacité d'endettement et d'investissement est faible) et d'un point de vue commercial car il fait face à plusieurs types de concurrence, notamment en raison de son insuffisante numérisation, comme vient de l'indiquer Élisabeth Lamure. Ce qui n'est pas nouveau non plus, c'est l'absolue nécessité de le s...

La commission spéciale a supprimé l’article 13 bis A, car elle entend défendre les missions de proximité qu’exercent les chambres de métiers et de l’artisanat et s’oppose à leur régionalisation forcée. Or nous savons que l’Assemblée nationale risque de rétablir cet article dans sa totalité. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui vise à réécrire l’article 13 bis A, en prévoyant que les chambres de métiers départementales soient parties prenantes de l’organisation au niveau régional. Il...

...mpêcher la création de chambres de métiers et de l’artisanat régionales, comme l’ont souhaité les élus lors de leur assemblée générale du mois de décembre dernier. Il s’agit de faire en sorte qu’au sein de ces chambres l’échelon départemental soit correctement représenté, notamment en ce qui concerne les élus qui y siégeront. J’entends beaucoup dire qu’il ne faut pas s’éloigner de cet échelon de proximité et que le Sénat doit jouer son rôle de représentant des territoires. C’est exactement ce que ce sous-amendement propose de faire.

Oui, je le maintiens, parce qu’il est de notre devoir de laisser un choix. Effectivement, il y a eu un vote, mais celui-ci n’était pas unanime. Il est de notre responsabilité de défendre les missions de proximité et la possibilité pour les élus de proximité de siéger au niveau régional.