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Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà un an ou presque que le texte que nous examinons aujourd'hui a été soumis en première lecture à la Haute Assemblée. Un an, au cas particulier, c’est long, quand on sait que ce texte visait un double objectif : faciliter l’ensemble des démarches auxquelles sont soumises les personnes handicapées ou leur famille et améliorer l’ensemble du dispositif relatif à la politique du handicap. Deux domaines qui, me semble-t-il, méritaient une célérité particulière pour améliorer le confort, au sens large du terme, d’une population qui a droit à toute notre attention et optimiser le fonctionnement du guichet unique que sont les maisons départementales des personnes handicapées, soumises à une polit...
...e. Je ne manquerai pas, néanmoins, de regretter sur ce point que l’on n’ait pas pu maintenir le principe, adopté en première lecture, de l’intégration de la prise en charge de l’aide ménagère dans la prestation de compensation du handicap. Enfin, la proposition de loi rappelle l’obligation faite aux entreprises et aux administrations d’accueillir un pourcentage encore aujourd'hui non atteint de personnes handicapées sur des postes de travail conséquemment aménagés. La possibilité donnée jusque-là aux entreprises dites « à quota zéro » de s’exonérer d’une sur-contribution a été heureusement révisée. Au total, et sans vouloir entrer plus avant dans le détail de cette proposition de loi, je relève combien chacun, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, a cherché à trouver un véritable équilibre indispensable p...
...s accompagnements sont-ils prévus ? Autant certaines formes de handicap ont été clairement identifiées et traitées, autant l’autisme reste un monde impénétrable, pas seulement au regard de la personne autiste, mais aussi au regard des personnes, des services publics, de l’État qui devraient les accompagner. S’agissant des personnes âgées, je ne peux me résoudre à les placer dans la « case » des personnes handicapées. Quel sens peut avoir un schéma global du handicap et des personnes âgées ? Être âgé n’est pas forcément un handicap, ce peut être une richesse et c’est une richesse, tout du moins jusqu’à ce que la maladie ou une fragilité particulière vienne amenuiser les capacités de nos aînés. Un plan particulier mériterait, à l’évidence, d’être élaboré pour prendre en compte dans sa juste mesure la notion de...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est une loi qui a recueilli quasiment l’unanimité de la Haute Assemblée, du moins dans ses principes, c’est bien la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte a en particulier institué la création des maisons départementales des personnes handicapées, forme de guichet unique ayant pour objectif premier de faciliter les démarches de ces personnes et d’éviter de fragiliser encore davantage celles qui ont besoin d’une aide privilégiée dans leur vie quotidienne. La proposition de loi dresse opportunément le bilan du fonctionnement de ces établis...
Je conclurai en évoquant brièvement la question de la gouvernance des personnes handicapées. Il faut trouver un système de proximité qui préserve l’individu. Vous avez souligné cette difficulté, madame la secrétaire d’État. Du fait de la réorganisation de l’État, cette proximité est aujourd’hui déplacée à l’échelon régional. Assurément, l’État continuera donc le pilotage, mais de façon plus lointaine. Il nous faut par conséquent veiller à rester très proches des personnes handicapées,...