Interventions sur "épargne" d'Anne-Marie Payet

...nt pas tout à fait adaptées à la situation du moment. Ses premiers articles sont consacrés à la monétisation de certains droits à congés. Il étend aux salariés de toutes les entreprises la possibilité, jusque-là offerte aux seuls salariés des entreprises comptant moins de vingt salariés, de monétiser certains de leurs congés de RTT. Il permet aussi de monétiser certains droits affectés au compte épargne-temps. Enfin, les députés ont adéquatement complété le dispositif gouvernemental en ouvrant une possibilité de conversion monétaire du repos compensateur d'heures supplémentaires. Comment ne pas souscrire à l'option offerte aux salariés de monétiser certains de leurs congés ? Nous sommes favorables à ce type d'assouplissement et nous considérons que le présent texte complète utilement la loi du...

...me la ministre, mes chers collègues, le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social est un texte important, tant par la philosophie qui le sous-tend, et à laquelle nous souscrivons pleinement, que par les avancées concrètes qu'il porte. L'objet de ce texte dépasse largement le simple cadre de l'épargne salariale. Il est porteur d'un projet global, un projet économique et social. C'est pourquoi il nous semblait essentiel que sa dénomination corresponde à son contenu, ce qui n'était pas le cas jusqu'à son examen par la Haute Assemblée. Nous ne pouvons donc que nous féliciter d'avoir fait adopter un amendement visant à modifier l'intitulé du projet de loi ...

... et nous réjouir que la commission mixte paritaire l'ait conservé. Oui, ce projet de loi développe bien la participation et l'actionnariat salarié, mais il concerne également d'importantes dispositions d'ordre économique et social. Le fait d'apporter ces précisions répondait à un impératif de transparence élémentaire. Quel est le projet global que sous-tend ce texte ? Le volet épargne salariale va clairement de pair avec la partie consacrée à l'accompagnement des parcours professionnels. Dans les deux cas, l'objectif est le même : il s'agit d'adapter notre modèle économique et social à la globalisation, de le rendre plus performant, plus compétitif, moins propice aux délocalisations, aux aléas courtermistes du marché, tout en accompagnant les mutations, c'est-à-dire en protége...

Nous regrettons cependant que le développement de l'épargne salariale se fasse de manière encore trop déséquilibrée. La notion de participation englobe deux aspects distincts et complémentaires du fonctionnement de l'entreprise. Pour les salariés, participer signifie, bien entendu, contribuer au financement de leur entreprise et de l'économie, mais aussi - et c'est un aspect très important - agir sur la gestion même de l'entreprise. Le présent projet de...