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Interventions sur "RSI" d'Anne-Marie Payet
3 interventions trouvées.
...épendants se substituant au régime national d'assurance maladie, au régime d'assurance vieillesse des commerçants et au régime d'assurance vieillesse des artisans. Les artisans et commerçants réunionnais se félicitent de cette décision qui répond à leurs attentes. Cependant, ils s'inquiètent de la proposition suggérée par une association locale non représentative qui plaide pour la création d'un RSI inter-DOM installé à Paris et qui gérerait également les expatriés et les Français de l'étranger. Non seulement cette proposition ne présente aucun intérêt pour les assurés, mais elle entraînerait également, comme en Corse, la suppression d'une quarantaine d'emplois dans les départements d'outre-mer. En outre, les acteurs locaux ne pourraient plus assurer un service d'accueil et d'accompagnemen...
...mplexité actuelle du régime des « ni-ni » est génératrice de perte de temps, d'énergie et d'efficacité. Mais, dans un second temps, le même projet de loi prévoit la création par ordonnance d'un interlocuteur social unique pour le recouvrement des cotisations des assurés. L'intention du Gouvernement est de confier au réseau des URSSAF la mission de recouvrer les cotisations des ressortissants du RSI. Pour ce faire, le RSI serait dans l'obligation de déléguer aux URSSAF cette compétence. C'est ce que nous refusons au nom de la décentralisation et de la sauvegarde de l'emploi. La suppression de la liberté de choix de son gestionnaire par l'assuré est contraire au principe de libre organisation qui préside à notre système d'assurance sociale. A l'heure où l'on tente d'approfondir la décentrali...
...onsabilité des artisans et des commerçants dans la gestion de leur nouveau régime, il se révèle indispensable que l'organisation du régime et, à ce titre, la délégation des missions, soient assurées par un conseil d'administration dont les membres auront été élus par l'ensemble de leurs pairs. En confiant à l'instance provisoire la mission d'organiser les élections au conseil d'administration du RSI, le présent amendement traduit dans les faits les engagements pris par le Gouvernement et les orientations fixées par le texte du b) voté par l'Assemblée nationale.
