Interventions sur "assainissement" d'Anne-Marie Payet

Les missions de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques comprennent l'obligation d'assurer une solidarité financière entre bassins. La situation des départements et territoires d'outre-mer n'est pas évoquée et il conviendrait de tenir compte des rattrapages importants à mettre en oeuvre en matière d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement pour préserver les milieux aquatiques sur les plans qualitatif et quantitatif. Les recettes attendues localement ne permettront pas de faire face aux enjeux et la solidarité nationale est indispensable. Il est donc nécessaire que l'ONEMA prenne en compte de manière spécifique les retards des départements et territoires d'outre-mer, afin de remplir sa mission de solidarité financière entre les b...

...s groupe UC-UDF sont loin d'avoir été toutes satisfaites, nombre des amendements qu'il a présentés ont été adoptés. C'est le cas, par exemple, en ce qui concerne le rôle des départements. L'adoption de l'amendement n° 62 de la commission des affaires économiques, sous-amendé par le groupe UC-UDF, permet en effet aux départements qui le souhaitent de créer un fonds pour l'alimentation en eau et l'assainissement. C'est également le cas s'agissant de la prise en compte des retards, des rattrapages importants à mettre en oeuvre en matière d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement, afin de préserver les milieux aquatiques dans les départements et territoires d'outre-mer, ou encore de la création de ressources en eau, avec l'amendement de mon collègue Daniel Soulage. Cette mesure est particulièrem...