Interventions sur "détention" d'Anne-Marie Payet

...e. De plus, nous avons substitué au « protocole de soins » le « programme de soins ». Tout en conservant le programme, nos collègues députés ont choisi de revenir à la summa divisio initiale entre hospitalisation complète et solutions alternatives. Cette rédaction n’emporte pas notre absolue conviction. Pour ce qui concerne le volet judiciaire, l’intervention du juge des libertés et de la détention, imposée par le Conseil constitutionnel concernant le maintien des mesures d’hospitalisation complète, constitue une amélioration sensible, car elle va dans le sens d’un plus grand respect et d’une meilleure protection des patients. Nous ne pouvons que saluer le travail effectué par la Haute Assemblée sur ce projet de loi qui, à n’en pas douter, porte la marque du Sénat. Enfin, à nos yeux, la pr...

...incipe : il prévoyait que les prévenus, et non les condamnés, pourraient être placés soit en cellule individuelle, soit en cellule collective, et donc pas nécessairement en cellules individuelles. Sur ce point fondamental, nous avons affirmé la nécessité de maintenir la rédaction actuelle du code de procédure pénale, datant de 1875. En effet, l’encellulement individuel, tant pour les prévenus en détention provisoire que pour les condamnés, permet la reconnaissance de deux droits fondamentaux : le droit au respect de la dignité et le droit à l’intimité. Le respect de la dignité a réellement été un leitmotivtout au long des débats : abordée dès l’article 1er du projet de loi, mais également lors de l’examen des articles relatifs aux fouilles corporelles, c’est sans doute au sujet de l’encell...