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Le projet de loi prévoit d’accorder un délai de six mois aux personnels infirmiers pour exercer leur droit d’option, à compter de la parution du décret d’application de la loi prévue pour la fin du mois de juillet. Ils devront donc avoir fait leur choix avant février 2011. Or la réforme des retraites, actuellement en cours d’élaboration, ne devrait pas être adoptée avant fin novembre. Elle aura, à n’en pas douter, une incidence sur le statut des infirmiers, notamment sur ceux...
Ce sous-amendement tend à rétablir la rédaction issue de l'adoption d'un amendement proposé par le groupe UDF à l'Assemblée nationale. La rédaction proposée par la commission des affaires culturelles du Sénat est en effet beaucoup moins satisfaisante, car moins précise. Il s'agit de réaffirmer la nécessaire présence, dans les établissements scolaires, des médecins et des infirmiers scolaires, dont le rôle est essentiel pour mener une politique de santé scolaire. La présence des infirmiers dans les écoles est nettement insuffisante. On compte aujourd'hui environ 6 700 postes d'infirmiers pour 8 000 établissements secondaires. Une politique de santé, notamment sous son aspect de prévention, ne peut se concevoir sans la présence de ces personnels de santé, dont le rôle en ma...