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Interventions sur "interministériel" d'Anne-Marie Payet
2 interventions trouvées.
Il y aura d’autres conseils interministériels !
...s versées au titre du revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA, et d’exonérer ce dernier de l’impôt sur le revenu. Ma remarque a trait au problème persistant des niveaux de prix très élevés outre-mer, ce qu’ont confirmé les travaux de la mission commune d’information du Sénat. Le Président de la République a pris un certain nombre d’engagements lors de la première réunion du conseil interministériel de l’outre-mer. Si la mise en œuvre de cet ensemble de mesures nécessite naturellement une expertise et une évaluation, il me semble important que des calendriers et des procédures précises soient fixés rapidement pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens. Même si de nombreuses questions restent posées, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’adoption des ...
