Interventions sur "l’agriculture" d'Anne-Marie Payet

...vier 1690 à La Réunion, qui s’appelait alors l’île Bourbon. Le partage des récoltes avait lieu par moitié. Après l’esclavage et l’engagisme, la règle du « tiercement » a longtemps été utilisée. Aujourd'hui, les produits retirés de l’exploitation sont répartis selon la règle suivante : trois quarts pour le preneur, un quart pour le bailleur. Ne correspondant plus aux besoins et aux évolutions de l’agriculture, le colonat partiaire a nettement régressé ces dernières années, avec une diminution de 92, 2 % du nombre des hectares exploités et de 95, 6 % de celui des colons. Le bail à colonat partiaire n’est pas le métayage de métropole, même s’il a été assimilé à ce mode d’exploitation par le législateur en 1961. Il est régi par une législation différente, en ce qui concerne la direction de l’exploitatio...

...l’article 9 prévoiront un large déploiement du Fonds national de gestion des risques et le développement de l’assurance. En tout cas, le groupe de l’Union centriste sera extrêmement vigilant quant à la bonne application des articles 9 et 10 dans les mois à venir, notamment lors de la parution des décrets. Je ne répéterai pas ce qui a été largement souligné à propos du manque de compétitivité de l’agriculture française, sur un secteur paradoxalement très internationalisé dans ses échanges commerciaux, et qui fait l’objet d’un protectionnisme de chaque pays producteur et de l’Union européenne. En tout état de cause, je ne crois pas que les mesures prévues soient à la mesure des enjeux et de notre retard en la matière, ne serait-ce que parce que la politique agricole est avant tout communautaire et que...