Interventions sur "séjour" d'Anne SOUYRIS

...u'il n'y aura plus du tout de prise en charge des soins ? Dès lors que le droit d'asile lui aura été refusé, l'intéressé sera-t-il condamné à ne plus avoir accès à des soins, ce qui reviendrait à lui infliger une condamnation à mort en cas de maladie grave ? Concrètement, quelles sont les conséquences attendues de ces mesures ? Par ailleurs, si la personne concernée dispose d'un autre titre de séjour, ce qui est tout à fait possible, le dispositif prévu ne risque-t-il pas d'invalider son droit à la sécurité sociale ? Il me semble à double titre, plus que discutable : condamnable.

...être plus basses. Ces professionnels répondent à des besoins de santé publique importants et contribuent à réduire les inégalités en matière d’accès aux soins. En imposant un seuil de rémunération, nous ne faisons que décourager ces professionnels dévoués et compromettre, là encore, l’accès aux soins dans certaines régions. Enfin, imposer un seuil de rémunération pour l’obtention de ce titre de séjour risque de brouiller les priorités et de susciter des débats inutiles. Concentrons-nous, chers collègues, sur la qualification médicale et la qualité des soins.

Le titre de séjour étranger malade a été créé pour venir en aide à des personnes dont la santé est gravement menacée, et qui ne peuvent pas accéder aux traitements médicaux dont ils ont besoin dans leur pays d'origine. Il repose sur le critère fondamental de l'accès effectif au traitement, que l'article 1er E vise à réduire à l'absence de traitement dans le pays d'origine. Cela signifie qu'une personne pourrait se...

Quelle est la compétence du rapporteur sur la question épidémiologique ? Quand j'entends dire qu'il n'y a pas de lien entre le sujet des épidémies et celui des titres de séjour « étranger malade », je m'interroge ! Comment pouvez-vous tenir de tels propos, monsieur le rapporteur ? Même si l'on peut avoir accès à des traitements – par exemple une trithérapie – dans un certain nombre de pays, en Afrique notamment, il n'y en a certainement pas assez pour tout le monde. Ne pas soigner un malade atteint du VIH, cela ouvre bien la voie à des risques d'épidémie !

L'aide médicale d'État, qui date de la IIIe République, prend en charge les frais de santé de certains soins pour des étrangers sans titre de séjour, à savoir ceux qui peuvent prouver une résidence irrégulière en France depuis au moins trois mois consécutifs – c'est déjà difficile – et qui déclarent des ressources inférieures à 810 euros par mois. Autrement dit, il s'agit d'une prestation sociale pour les plus pauvres des plus pauvres. En 2022, la France comptait 404 144 bénéficiaires de l'AME. Environ 50 % des étrangers qui peuvent y avoir ...