Interventions sur "côte" d'Annick Billon

...ville pour leur persévérance en faveur de la résolution de cette situation qui n’a que trop duré. Ce texte entend en effet répondre à une urgence, alors même que la situation de l’immeuble Le Signal et de ses copropriétaires nous est désormais familière. Lors de sa construction, en 1967, cet immeuble était éloigné de l’océan de plus de 200 mètres. Aujourd’hui, de tempête en tempête, le trait de côte n’est plus qu’à quelques mètres. Depuis 2014, les habitants ne peuvent plus occuper les lieux, mais aucun dispositif d’expropriation permettant leur indemnisation n’a pu être mis en œuvre. Nous regrettons tous cet état de fait et les difficultés dans lesquelles se trouvent les copropriétaires. Le Sénat a déjà voté deux propositions de loi intégrant une disposition en réponse à cette situation. ...

... pour autant empêcher de faire évoluer un régime juridique afin de l’adapter aux enjeux actuels. C’est le cas des membres du groupe Union Centriste et des auteurs de cette proposition de loi. Quels sont les enjeux de ce texte ? Nous sommes au cœur de l’hiver, en janvier, et déjà deux tempêtes majeures ont traversé notre pays en provoquant des dégâts parfois très importants. Le recul du trait de côte est l’une des conséquences de ces tempêtes, particulièrement visible sur les côtes sablonneuses. Il faut donc envisager non seulement de protéger les populations les plus directement concernées, c’est-à-dire celles dont les habitations menacent de s’effondrer, mais aussi anticiper en relocalisant les habitations et les activités économiques plus en amont. Cela implique de créer des outils ou d’a...

Enfin, parmi les dispositions contestées, demeurent les possibilités de relocalisation d’activités subissant le recul du trait de côte et les mesures de comblement des dents creuses des hameaux. Nul doute que ces dispositions feront l’objet de débats animés dans cet hémicycle, car certains y verront une atteinte à l’esprit de la loi Littoral. Nous avons même entendu qu’il s’agissait d’une boîte de Pandore… Pour ma part, je crois que les garde-fous que prévoit ce texte – respect des proportions en hauteur et en volume du bâti ex...

...t de l’économie et de l’adaptation du littoral au changement climatique, qui ne me semblent pas être si éloignées l’une de l’autre. Hélas, une proposition de loi ne peut bénéficier d’une étude d’impact complète, gage de sécurité juridique et de mise en place d’une politique fiable sur le long terme. La question de l’urbanisation en zone littorale, surtout dans la perspective du recul du trait de côte, aurait mérité la conduite d’une telle étude, sachant que le présent texte met en œuvre des procédures qui peuvent avoir de très lourdes conséquences pour nos concitoyens et les collectivités du littoral. Toujours sur la forme, je m’interroge sur le calendrier d’examen de cette proposition de loi. Présentée en toute fin de session parlementaire, elle ne me semble pas avoir beaucoup de chances d’...