Interventions sur "l’ivg" d'Annick Billon

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite réaffirmer avec force devant vous ma position personnelle sur la proposition de loi constitutionnelle dont nous débattons ce soir. Ce droit à l’IVG a été inscrit dans la loi grâce à la force de l’engagement d’une femme, Simone Veil, en 1975. Je voterai cette proposition de loi constitutionnelle, comme j’ai voté en faveur du texte de notre collègue Mélanie Vogel à l’automne dernier. J’entends les contestations de mes collègues qui dénoncent l’inscription dans la Constitution d’un droit qui ne serait aujourd’hui pas menacé. Qui peut le certif...

... la constitutionnalisation, et de l’autre ceux qui seraient complètement hors sujet. Nous, qui sommes pour la constitutionnalisation, nous avons également la responsabilité pleine et entière de l’écriture de la loi. Je remercie notre collègue Philippe Bas de cette rédaction de compromis qui pourrait nous rassembler et nous permettre d’avancer sur le chemin de la constitutionnalisation du droit à l’IVG. Il s’agit pour moi non d’un symbole, mais de la protection d’un droit fondamental. Je voterai, bien entendu, cet amendement de compromis, parce que personne ne peut garantir aujourd’hui que le droit à l’IVG n’est pas menacé. Certes, je ne peux pas vous dire qu’il l’est, mais vous ne pouvez pas non plus me dire qu’il ne l’est pas. D’ailleurs, la passion qui s’est parfois déchaînée dans les débat...

Je souhaite tout d’abord réaffirmer mon attachement profond au droit à l’IVG, à la loi Veil et à l’accès partout et pour toutes les femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Je regrette évidemment le parcours chaotique de cette proposition de loi. Celui-ci aura mis en exergue les contradictions du Gouvernement : en juin dernier, le Président de la République s’exprimait contre l’allongement du délai de douze à quatorze semaines ; or ce soir, madame la ministre, si...

...ent de ce sujet. À titre personnel – je ne m’exprime pas, ce soir, au nom de la délégation aux droits des femmes –, je voterai la motion tendant à opposer la question préalable proposée par la présidente Catherine Deroche. Pourquoi ? Parce que les nombreux professionnels que j’ai interrogés sont très partagés sur cet allongement. Parce qu’avant d’allonger les délais, on doit garantir l’accès à l’IVG pour toutes les femmes. Je rappelle qu’en quinze ans, 130 centres pratiquant des IVG ont été fermés. Je rappelle également que 65 % des IVG sont pratiquées sur des jeunes femmes âgées de 19 à 25 ans, ce qui démontre que nous avons failli en matière d’éducation sexuelle et reproductive. Une telle éducation a pourtant été rendue obligatoire au collège et au lycée par différentes lois. Parce que l’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’exprime à titre personnel. Si je suis bien entendu favorable au respect du droit à l’IVG, qui doit être accessible à tous, je souhaite que nous ayons un véritable débat sur ce sujet de fond. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Pour ma part, je ne prendrai pas part au vote.