Interventions sur "littoral" d'Annick Billon

...st après une année complète que nous reprenons les discussions sur ce sujet particulièrement important pour les territoires littoraux. Je tiens avant tout à remercier mes collègues Michel Vaspart, Bruno Retailleau et Philippe Bas, à l’origine de l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée. J’espère que la procédure aboutira, car ce texte est attendu des élus du littoral confrontés à des problématiques nouvelles d’urbanisme dans les territoires. Je tiens également à remercier le rapporteur, mon collègue Didier Mandelli, et l’ensemble des membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour leur travail. Ce texte poursuit un triple objectif, comme cela vient d’être rappelé : préserver le littoral d’un urbanisme inconséquent, a...

Enfin, parmi les dispositions contestées, demeurent les possibilités de relocalisation d’activités subissant le recul du trait de côte et les mesures de comblement des dents creuses des hameaux. Nul doute que ces dispositions feront l’objet de débats animés dans cet hémicycle, car certains y verront une atteinte à l’esprit de la loi Littoral. Nous avons même entendu qu’il s’agissait d’une boîte de Pandore… Pour ma part, je crois que les garde-fous que prévoit ce texte – respect des proportions en hauteur et en volume du bâti existant – sont de nature à dissiper les craintes de voir le littoral se densifier outre mesure. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis particulièrement attachée à la loi Littoral. En vigueur...

...regrets qui avaient déjà été exprimés lors de l’examen de la proposition de loi sur l’économie bleue, adoptée l’année dernière. Ces deux propositions de loi portent sur des sujets qui auraient mérité une politique d’ensemble plus ambitieuse. Nous aurions d’ailleurs pu sans mal envisager l’élaboration d’un texte abordant les deux problématiques du développement de l’économie et de l’adaptation du littoral au changement climatique, qui ne me semblent pas être si éloignées l’une de l’autre. Hélas, une proposition de loi ne peut bénéficier d’une étude d’impact complète, gage de sécurité juridique et de mise en place d’une politique fiable sur le long terme. La question de l’urbanisation en zone littorale, surtout dans la perspective du recul du trait de côte, aurait mérité la conduite d’une telle ét...

Seules les études d'impact légitimeraient l'adaptation de la loi Littoral. Je regrette donc la méthode employée. Pour ce qui concerne le littoral, nous sommes régulièrement confrontés aux installations provisoires des gens du voyage. Comment déterminer les installations acceptables ? Comment assurer leur sécurisation ?

Je voterai l’amendement de Jean Bizet. La loi Littoral a plus de trente ans, nos PLU sont beaucoup plus récents : comment peut-on aujourd’hui accepter que des zonages soient systématiquement remis en question, ce qui entraîne de longues procédures ? Les PLU et les PLUI devraient intégrer les dispositions de la loi Littoral, mais tel n’est pas le cas, puisque les zonages validés depuis moins de dix ans sont systématiquement remis en cause par les serv...