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Interventions sur "plafond" d'Annick Billon
3 interventions trouvées.
...ablissement prévoit à cet effet un rythme d'acquisition de 2 500 à 3 500 hectares par an. La réussite de cette entreprise est tributaire des ressources financières du Conservatoire, dont le budget actuel repose sur les recettes de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. La loi de finances pour 2012 a plafonné la ressource affectée à l'établissement à 37 millions d'euros ; ce plafond a déjà été relevé à deux reprises, pour s'établir aujourd'hui à 40 millions d'euros. S'agissant de garantir au Conservatoire le maintien de sa capacité d'intervention sur les territoires, cet amendement transpartisan vise à porter le plafond d'affectation de la taxe à 44 millions d'euros. Cet amendement relève en réalité du bon sens, tout comme les amendements de repli n° I-43 rectifié quate...
Je remercie le rapporteur général pour sa réponse. Monsieur le ministre, j'avais imaginé que vous pourriez me faire cette réponse. Je l'ai dit, je suis moi-même élue en Vendée et je vis aux Sables-d'Olonne : loin de moi l'idée de réduire les moyens de la SNSM ! Cette année, les plafonds des affectataires de la taxe ont été atteints pendant l'été, début septembre, et le rendement de la taxe est dynamique. En aucun cas l'augmentation que nous proposons n'a vocation à soustraire des ressources à la SNSM. La Vendée soutient évidemment les sauveteurs en mer ; elle sera toujours à leurs côtés. Cette proposition de hausse des crédits du Conservatoire du littoral vise à conforter notr...
Cet amendement a pour objet de décorréler l’augmentation du plafond de volume de l’Arenh de l’évolution du prix de son tarif. Dans un contexte où le prix de gros de l’électricité sur le marché est largement et durablement supérieur à celui de l’Arenh, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé que la demande totale d’Arenh des fournisseurs alternatifs pour 2019 avait atteint 133 térawattheures. Le rationnement de l’Arenh surenchérit le prix de l’électric...
