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Interventions sur "visite" d'Annick Billon
3 interventions trouvées.
...l s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1 rectifié ter, qui avait surtout pour objet de demander des précisions à Mme la rapporteure. Il tend à ne rétablir qu'un alinéa de la version de l'Assemblée nationale, afin d'inscrire dans le code civil la recommandation n° 52 de la Ciivise : la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse sur la personne de son enfant. Comme je l'ai dit précédemment, la protection des enfants doit nous guider ; le bien-être supérieur de l'enfant doit être notre boussole. Un Français sur dix a été victime d'inceste durant son enfance, soit plus de 5 millions de femmes et d'hommes. Les chiffres et les statistiques font...
...utorité parentale, comme le droit de surveillance de l’enfant. Il est important de corriger cette situation. Nous devons être plus ambitieux ! Pourquoi ne pas étendre le dispositif de l’article 1er aux atteintes sexuelles incestueuses ? Nous aurons l’occasion d’en rediscuter, madame la rapporteure. Je me félicite également du choix de la commission d’ériger en principe la suspension du droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’un contrôle judiciaire pour violences intrafamiliales. Il s’agit là encore d’une mesure de cohérence, qui aura pour effet d’acculturer les juges et de les inciter à porter un regard neuf sur ces dossiers complexes. En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et auteure de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexu...
J'ai manqué à tous mes devoirs tout à l'heure. Je vous adresse Mme la Présidente, ainsi qu'à M. le rapporteur, mes plus vives félicitations. Je vous remercie d'avoir choisi la Vendée pour la première visite. J'ai rencontré les bénévoles de la SNSM des Sables-d'Olonne il y a huit jours et ceux de l'île d'Yeu vendredi dernier. En dépit du bel hommage du Président de la République, la situation aux Sables-d'Olonne, en pleine période estivale, est très critique car la station n'a plus de canot tous temps. Cela veut dire que le canot le plus proche est situé à Saint-Gilles-Croix-de-vie, soit à 45 minutes...
